AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Plate-forme aéroportuaire Paris Charles de Gaulle - Rejets des eaux pluviales - AEROPORTS DE PARIS

 
 

> AI DCSE BPE E n°2018-15 du 12-11-18-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,09 Mb

Arrêté interpréfectoral DCSE/BPE/E n°2018-15 du 12 novembre 2018 autorisant ADP à exploiter le réseau d'eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaulle

Le dossier d'enquête publique et l'avis de l'autorité environnementale sont consultables ICI .

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête peuvent être consultés via le lien suivant :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Plate-forme-aeroportuaire-Paris-Charles-de-Gaulle-Rejet-des-eaux-pluviales-AEROPORTS-DE-PARIS/RAPPORT-et-CONCLUSIONS-de-la-commission-d-enquete