AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Plate-forme aéroportuaire Paris Charles de Gaulle - Rejets des eaux pluviales - AEROPORTS DE PARIS

 
 

> AIP n°2019-24 DCSE BPE E du 22-10-19 avec Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,52 Mb

Arrêté interpréfectoral n°2019-24 DCSE BPE E du 22-10-19 avec Annexes autorisant ADP à exploiter le réseau d'eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaulle

Le dossier d'enquête publique et l'avis de l'autorité environnementale sont consultables ICI .

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête peuvent être consultés via le lien suivant :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Plate-forme-aeroportuaire-Paris-Charles-de-Gaulle-Rejet-des-eaux-pluviales-AEROPORTS-DE-PARIS/RAPPORT-et-CONCLUSIONS-de-la-commission-d-enquete