AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

RER E Est +

 
 

Il sera procédé pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 15 novembre 2019 à 8h30 au lundi 16 décembre 2019 à 17h00 sur le territoire des communes d’Emerainville (77), Pontault-Combault (77), Roissy-en-Brie (77), Ozoir-la-Ferrière (77), Gretz-Armainvilliers (77), Tournan-en-Brie (77),Noisy-le-Grand (93) et Villiers-sur-Marne (94) à une enquête publique unique relative au projet RER E Est + d’amélioration de l’offre RER entre Villiers-sur-Marne - Le Plessis-Trévise et Roissy-en-Brie, soumis à évaluation environnementale.

Il sera organisé une réunion publique à la mairie de Roissy-en-Brie le lundi 25 novembre 2019 à partir de 19h.

Donnez votre avis en ligne : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/CONSULTER-A.awp?P1=EP19533

par courrier électronique à l’adresse suivante : rer-e-est@enquetepublique.net

Cette enquête unique, régie par le code de l’environnement, regroupe :

- une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux, des acquisitions foncières et des droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du projet,

- une l’enquête relative à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Emerainville, Pontault-Combault et Noisy-le-Grand rendue nécessaire par le projet objet de la demande de déclaration d’utilité publique,

- une enquête parcellaire destinée à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels et à déterminer exactement les parcelles à acquérir en vue de la réalisation de ce prolongement de ligne ferroviaire.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Roissy-en-Brie – 9 rue Pasteur –77 680 Roissy-en-Brie.

Le dossier d'enquête :

> RER E EST + - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, pièce 0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, pièce A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,52 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, pièce B, plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, pièce C, notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,70 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, pièce D, plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,70 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, pièce E1, introduction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

RER E EST + pièce E2

> RER E EST + - dossier d'enquête, pièce E3, description du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,34 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, pièce E4, solution de substitution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,54 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, pièce E5, impacts et mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,80 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, pièce E6, vulnérabilité au changement climatique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, pièce E7, infrastructures de transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,18 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, pièce E8, Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,35 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, pièce E9, méthode et auteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,36 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, annexe 1, études acoustiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,81 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, annexe 3, étude vibratoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,43 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, annexe 2, diagnostic faune flore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 51,82 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, pièce F, mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,72 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, pièce F, autres avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,02 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, pièce H, études socio-économiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,72 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, pièce I, bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,68 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, pièce K1, VILLIERS SUR MARNE, plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> RER E EST + - dossier d'enquête, pièce K1, VILLIERS SUR MARNE, dossier parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,11 Mb

La commission d'enquête est constituée de trois personnes :

Présidente : Madame Brigitte BOURDONCLE, attachée principale d’administration de la ville de Paris en retraite

Membres : Madame Nicole SOILLY, cadre supérieur à la Poste en retraite et
Monsieur Olivier RICHE, chargé d’affaires en gouvernance immobilière en retraite.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique unique, comprenant notamment une étude d’impact, les avis de la formation environnementale du CGEDD et les mémoires en réponse du maître d’ouvrage, sera tenu à la disposition du public :

 en format papier en mairies d’Emerainville (16 place de l’Europe – 77 184),
Pontault-Combault (107 av de la République – 77 340), Roissy-en-Brie (9 rue Pasteur – 77 680),
Ozoir-la-Ferrière (45 av du Général de Gaulle – 77 330), Gretz-Armainvilliers (69 rue de Paris – 77 220), Tournan-en-Brie (1 place Edmond de Rothschild – 77 220), Noisy-le-Grand (1 place de la Libération – 93 160) et au centre municipal et technique de la commune de Villiers-sur-Marne (10 chemin des Ponceaux – 94 350), aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Pendant toute la durée de l’enquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions :

sur les registres d’enquête en format papier, côtés et paraphés par un des membres de la commission d’enquête, ouverts en mairiesd’Emerainville (77), Pontault-Combault (77), Roissy-en-Brie (77), Ozoir-la-Ferrière (77), Gretz-Armainvilliers (77), Tournan-en-Brie (77), Noisy-le-Grand (93) et au centre municipal et technique de Villiers-sur-Marne (94) aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies au public.

sur le registre dématérialisé accessible :

- à la mairie de Roissy-en-Brie à partir du poste informatique dédié,

- sur les sites Internet des services de l’État, aux adresses suivantes :

pour le département de la Seine-et-Marne :

www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques

pour le département de la Seine-Saint-Denis :

www.seine-saint-denis. gouv.fr /Politiques publiques/Aménagement du territoire et constructions/Enquêtes publiques

pour le département du Val-de-Marne :

www. val-de-marne . gouv.fr /Publications

https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/CONSULTER-A.awp?P1=EP19533

par courrier électronique à l’adresse suivante : rer-e-est@enquetepublique.net

Les observations et propositions du public pourront également être adressées par correspondance à la présidente de la commission d’enquête, avant la fin de l’enquête au siège de celle-ci
(Mairie de Roissy-en-Brie – 9 rue Pasteur –77 680). Toutes les observations écrites seront annexées au registre d’enquête publique déposé à la mairie siège de l’enquête ou, à défaut, à l’un des autres registres ouverts.

Les observations et propositions du public, sous format papier, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande auprès du préfet de Seine-et-Marne (Direction de la Coordination des Services de l'État – Bureau des procédures environnementales – 12 rue des Saints Pères – 77 010 Melun Cedex) pendant toute la durée de l’enquête.

Un membre de la commission d'enquête recevra le public aux lieux et dates suivantes :

Mairie d’Emerainville

16 place de l’Europe - 77184

le mardi 19/11/2019 de 14h à 17h

le vendredi 06/12/2019 de 9h à 12h

Mairie de Pontault-Combault

107 avenue de la République – 77340

le samedi 23/11/2019 de 8h30 à 11h45

le jeudi 12/12/2019 de 8h30 à 11h45

Mairie de Roissy-en-Brie

9 rue Pasteur - 77680

le mardi 19/11/2019 de 9h à 12h

le jeudi 12/12/2019 de 14h à 17h

Mairie d’Ozoir-la-Ferrière

45 avenue du Général de Gaulle - 77330

le mercredi 20/11/2019 de 13h30 à 17h

le lundi 2/12/2019 de 8h30 à 12h

Mairie de Gretz-Armainvilliers

69 rue de Paris - 77220

le vendredi 15/11/2019 de 9h à 12h

le lundi 16/12/2019 de 14h à 17h

Mairie de Tournan-en-Brie

1 place Edmond de Rothschild - 77220

le vendredi 15/11/2019 de 8h30 à 12h

le samedi 30/11/2019 de 8h30 à 12h

Mairie-annexe des Richardets à Noisy-le-Grand

17 Avenue Gabriel PERI- 93160

le samedi 30/11/2019 de 9h à 12h

le vendredi 13/12/2019 de 14h à 17h

Mairie de Villiers-sur-Marne

place de l’hôtel de ville – 94 350)

le vendredi 22/11/2019 de 16h à 19h

Centre municipal et technique de la commune de Villiers-sur-Marne

10 chemin des Ponceaux - 94350

le mercredi 11/12/2019 de 14h à 17h

Toute information complémentaire peut être demandée auprès du maitre d’ouvrage
SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau – M. PhilippeFELTZ – Directeur de mission RER E et ligne P - Campus RIMBAUD
10 rue Camille MOKE – CS 80 001 – 93 212 La Plaine St Denis cedex – tel. 01 85 58 44 00 –
e mail : rere.est.plus@reseau.sncf.fr

Au terme de l'enquête, les préfets de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne statueront par voie d’arrêté conjoint sur la déclaration d’utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à l’amélioration de l’offre RER entre Villiers-sur-Marne – Le Plessis-Trévise et
Roissy-en-Brie, emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Emerainville, Pontault-Combault et Noisy-le-Grand. La déclaration d’utilité publique, prononcée au profit de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau, emportera déclaration de projet.

Chaque préfet devra se prononcer sur la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers situés sur son territoire, dont l’expropriation est nécessaire à la réalisation de cette opération de prolongement de ligne ferroviaire. Après déclaration de cessibilité, l’expropriation et le transfert de propriété ne peuvent être prononcés que par le juge judiciaire, sur la base du dossier transmis par chaque préfet à la juridiction de l’expropriation compétente pour le département concerné.

 

 
 

Documents listés dans l’article :