AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

RN 406 - enquête environnementale

 
 
Une enquête relative à une autorisation environnementale sera prochainement organisée.

Une enquête de demande d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement sera prochainement organisée et relative aux procédures suivantes:

  • autorisation au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à l'article L214-3 du code de l'environnement (Loi sur l'eau);
  • absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en application du VI du de l'article L414-4;
  • dérogation aux interdictions édictées pour la conservation des sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, en application de l'article L411.-2 du code de l'environnement;

Cette enquête sera dirigée par M. Bernard Lucas, président de la commission d'enquête, et M. Manuel Guillamo et Yves Le Pautremat.

Dès à présent, sont mis en ligne et portés à la connaissance du public les éléments suivants:

> RN 406, avis du CNPN (4 décembre 2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> RN 406, avis de l'Autorité environnementale (5 décembre 2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,38 Mb

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Le préfet du Val-de-Marne avait déclaré d'utilité publique le 13 janvier 2014 le projet de réalisation de la desserte du port de Bonneuil-sur-Marne par la RN 406, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie.

L'arrêté de DUP a été prorogé le 7 septembre 2018 dans tous ses effets pour une durée de 5 ans.

> RN 406, arrêté de DUP (2014) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> RN 406, prorogation de l'arrêté de DUP (2019) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> RN 406, rapport et conclusions du commissaire enquêteur (août 2013) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> RN 406, PLU Plan local d'urbanisme Sucy en Brie, conclusions du commissaire enquêteur (août 2013) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb