AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

RN 406 - enquête environnementale relative à la desserte du port de Bonneuil-sur-Marne

 
 
L'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour la desserte du Port de Bonneuil-sur-Marne par la RN 406 s'est achevée jeudi 4 juillet 2019.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique N°2019-1284 du 25-04-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

Cette enquête publique concernait les dispositions suivantes du code de l'environnement:

  • autorisation au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à l'article L214-3 du code de l'environnement (Loi sur l'eau);
  • absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en application du VI du de l'article L414-4;
  • dérogation aux interdictions édictées pour la conservation des sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, en application de l'article L411.-2 du code de l'environnement;

Cette enquête est dirigée par M. Bernard Lucas, président de la commission d'enquête, et M. Manuel Guillamo et Yves Le Pautremat.

Le rapport et les conclusions sont attendus en août 2019.

 

> RN 406, avis de l'Autorité environnementale (5 décembre 2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,38 Mb

> 1er avis, CNPN (04 décembre 2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 2ème avis CNPN, (9 avril 2019) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

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Le préfet du Val-de-Marne avait déclaré d'utilité publique le 13 janvier 2014 le projet de réalisation de la desserte du port de Bonneuil-sur-Marne par la RN 406, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie.

L'arrêté de DUP a été prorogé le 7 septembre 2018 dans tous ses effets pour une durée de 5 ans.

> RN 406, arrêté de DUP (2014) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> RN 406, prorogation de l'arrêté de DUP (2019) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> RN 406, rapport et conclusions du commissaire enquêteur (août 2013) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> RN 406, PLU Plan local d'urbanisme Sucy en Brie, conclusions du commissaire enquêteur (août 2013) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb