RN 406 - enquête environnementale relative à la desserte du port de Bonneuil-sur-Marne
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique N°2019-1284 du 25-04-2019 - format : PDF
- 3,31 Mb
Cette enquête publique concernait les dispositions suivantes du code de l'environnement:
- autorisation au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à l'article L214-3 du code de l'environnement (Loi sur l'eau);
- absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en application du VI du de l'article L414-4;
- dérogation aux interdictions édictées pour la conservation des sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, en application de l'article L411.-2 du code de l'environnement;
Cette enquête est dirigée par M. Bernard Lucas, président de la commission d'enquête, et M. Manuel Guillamo et Yves Le Pautremat.
Veuillez trouver ci-dessous le rapport de la commission d'enquête, le mémoire en réponse du porteur de projet aux observations du public, les conclusions motivées et l'avis de la commission d'enquête:
> RN406 - Rapport Commission Enquête - format : PDF
- 0,91 Mb
> RN406 - Mémoire en réponse DIRIF aux observations du public - format : PDF
- 2,12 Mb
> RN 406 - Conclusions Motivées et Avis Commission Enquête - format : PDF
- 0,15 Mb
> RN 406, avis de l'Autorité environnementale (5 décembre 2018) - format : PDF
- 10,38 Mb
> 1er avis, CNPN (04 décembre 2018) - format : PDF
- 0,06 Mb
> 2ème avis CNPN, (9 avril 2019) - format : PDF
- 0,37 Mb
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Le préfet du Val-de-Marne avait déclaré d'utilité publique le 13 janvier 2014 le projet de réalisation de la desserte du port de Bonneuil-sur-Marne par la RN 406, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie.
L'arrêté de DUP a été prorogé le 7 septembre 2018 dans tous ses effets pour une durée de 5 ans.
> RN 406, arrêté de DUP (2014) - format : PDF
- 0,19 Mb
> RN 406, prorogation de l'arrêté de DUP (2019) - format : PDF
- 0,14 Mb
> RN 406, rapport et conclusions du commissaire enquêteur (août 2013) - format : PDF
- 1,38 Mb
> RN 406, PLU Plan local d'urbanisme Sucy en Brie, conclusions du commissaire enquêteur (août 2013) - format : PDF
- 0,23 Mb
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté d'autorisation environnementale:
> AP N°2019-3236 du 16-10-2019 - format : PDF
- 3,16 Mb
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