AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

RN 406, enquête parcellaire à Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger et Sucy-en-Brie

 
 

Il sera procédé à une seconde enquête parcellaire particulière dite "simplifiée" relative au projet de desserte du port de Bonneuil-sur-Marne par la RN 406 sur le territoire de la commune de Boissy-Saint-Léger, du lundi 19 novembre au lundi 3 décembre inclus, soit pendant 15 jours, en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier.

Dans le cadre de cette procédure d’enquête parcellaire simplifiée, conformément à l'article R. 131-12 du Code de l’expropriation, la DiRIF est dispensée du dépôt de dossier en mairie de Boissy-Saint-Léger et de la publicité collective prévue à l’article R. 131-5 du code de l’expropriation.

Cette enquête sera conduite par Mme Sylvie COMBEAU, commissaire enquêteur, assistante sociale en retraite.

Les observations des intéressés pourront être adressées au commissaire enquêteur de la manière suivante :

  • par écrit, à l’adresse ci-après, pour être annexées au registre d’enquête :

Préfecture du Val-de-Marne

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

A l’attention de M. le commissaire enquêteur (enquête RN 406 - Bonneuil)

21-29, avenue Charles de Gaulle - 94 000 CRETEIL

  • par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Le dossier d’enquête sera consultable à la préfecture du Val-de Marne à Créteil (direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – 2ème étage – pièce 226), aux jours et aux heures habituels d’ouverture, ainsi qu’en version dématérialisée sur un poste informatique, aux mêmes lieux et conditions d’accès ;

L'arrêté d'ouverture d'enquête est consultable ici :

> AOEP signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Le dossier est le suivant :

> 77490-Bonneuil-RN406-parcellaire-indD PLAN PARCELLAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,80 Mb

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Il a été procédé du lundi 24 septembre 2018 au lundi 15 octobre 2018 inclus, soit pendant 21 jours, dans les communes de Boissy-Saint-Léger, Sucy-en-Brie et Bonneuil-sur-Marne, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre de la réalisation du projet de desserte du port de Bonneuil-sur-Marne par la RN 406.

Le pétitionnaire du projet est la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France – Direction des routes d’Île-de-France (DiRIF), 21-23 rue Miollis – 75132 Paris Cedex 15.

L'enquête est désormais close. La commissaire enquêteur rendra son avis et ses conclusions au cours du mois de novembre.

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Le préfet du Val-de-Marne avait déclaré d'utilité publique le 13 janvier 2014 le projet de réalisation de la desserte  du port de Bonneuil-sur-Marne par la RN 406, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie.

M. Pierre Farran, commissaire enquêteur, avait rendu son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne le 08 août 2013.

> BONNEUIL SUR MARNE, RN406, rapport du commissaire enquêteur 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> BONNEUIL SUR MARNE, RN406, rapport du commissaire enquêteur 2, PLU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> BONNEUIL SUR MARNE, RN406, arrêté ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> PORT DE BONNEUIL SUR MARNE, arrête 2014.3875 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb