AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

RN 406, enquête parcellaire à Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger et Sucy-en-Brie

 
 

Il a été procédé du lundi 24 septembre 2018 au lundi 15 octobre 2018 inclus, soit pendant 21 jours, dans les communes de Boissy-Saint-Léger, Sucy-en-Brie et Bonneuil-sur-Marne, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre de la réalisation du projet de desserte du port de Bonneuil-sur-Marne par la RN 406.

Le pétitionnaire du projet est la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France – Direction des routes d’Île-de-France (DiRIF), 21-23 rue Miollis – 75132 Paris Cedex 15.

L'enquête est désormais close. La commissaire enquêteur rendra son avis et ses conclusions au cours du mois de novembre.

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Le préfet du Val-de-Marne avait déclaré d'utilité publique le 13 janvier 2014 le projet de réalisation de la desserte  du port de Bonneuil-sur-Marne par la RN 406, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie.

M. Pierre Farran, commissaire enquêteur, avait rendu son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne le 08 août 2013.

> BONNEUIL SUR MARNE, RN406, rapport du commissaire enquêteur 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> BONNEUIL SUR MARNE, RN406, rapport du commissaire enquêteur 2, PLU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> BONNEUIL SUR MARNE, RN406, arrêté ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> PORT DE BONNEUIL SUR MARNE, arrête 2014.3875 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb