AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

RN 406 - enquête environnementale relative à la desserte du port de Bonneuil-sur-Marne

 
 
Une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour la desserte du Port de Bonneuil-sur-Marne par la RN 406 est organisée du lundi 3 juin au jeudi 4 juillet 2019 à Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en-Brie et Boissy-Saint-Léger.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique N°2019-1284 du 25-04-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

Le dossier d'enquête est consultable à l'adresse internet ci-dessous, où vous pouvez également faire part de votre avis à la rubrique "déposer votre observation" :

http://desserte-port-bonneuil-rn406.enquetepublique.net/

Cette enquête publique concerne les dispositions suivantes du code de l'environnement:

  • autorisation au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à l'article L214-3 du code de l'environnement (Loi sur l'eau);
  • absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en application du VI du de l'article L414-4;
  • dérogation aux interdictions édictées pour la conservation des sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, en application de l'article L411.-2 du code de l'environnement;

Cette enquête est dirigée par M. Bernard Lucas, président de la commission d'enquête, et M. Manuel Guillamo et Yves Le Pautremat.

Ils accueilleront le public au cours des permanences tenues aux dates suivantes :

- Deux permanences à la Direction des Services Techniques de la mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE, située 3, route de l’Ouest, Port de BONNEUIL-SUR-MARNE, les jours et heures suivants :

Lundi 3 juin 2019 de 9h00 à 12h00
Jeudi 4 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

- Une permanence à la mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE 7, rue d’Estienne d’Orves au jour et à l’heure suivant :

Samedi 22 juin 2019 de 9h00 à 12h00

-Trois permanences à la mairie de SUCY-EN-BRIE, située 2, avenue Georges Pompidou, les jours et heures suivants :

Lundi 3 juin 2019 de 9h00 à 12h00
samedi 29 juin 2019 de 9h00 à 12h00
Jeudi 4 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

- Trois permanences à la mairie de BOISSY-SAINT-LÉGER, 7 boulevard Léon Révillon, les jours et heures suivants :

Mercredi 5 juin 2019 de 9h00 à12h00
Vendredi 14 juin 2019 de 14h00 à 17h00
Jeudi 4 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

Ce projet a fait l'objet des avis suivants :

> RN 406, avis de l'Autorité environnementale (5 décembre 2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,38 Mb

> 1er avis, CNPN (04 décembre 2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 2ème avis CNPN, (9 avril 2019) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

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Le préfet du Val-de-Marne avait déclaré d'utilité publique le 13 janvier 2014 le projet de réalisation de la desserte du port de Bonneuil-sur-Marne par la RN 406, valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie.

L'arrêté de DUP a été prorogé le 7 septembre 2018 dans tous ses effets pour une durée de 5 ans.

> RN 406, arrêté de DUP (2014) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> RN 406, prorogation de l'arrêté de DUP (2019) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> RN 406, rapport et conclusions du commissaire enquêteur (août 2013) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> RN 406, PLU Plan local d'urbanisme Sucy en Brie, conclusions du commissaire enquêteur (août 2013) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb