AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

ALSEI Entreprise à SANTENY - Création d'un entrepôt et d'un parc industriel

 
 

La demande d’enregistrement déposée le 24 mars 2020 par la société ALSEI Entreprise pour la création d'un entrepôt et d’un parc industriel d'une superficie globale de 28 000 m² maximum sur le territoire de la commune de SANTENY, concernée par la rubrique 1°b du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement, n’est pas soumise à évaluation environnementale.

La décision n°2020/1814 du 7 juillet 2020 dispensant la société ALSEI Entreprise de réaliser cette étude d'impact est consultable ci-dessous :

> Décision 2020-1814 du 07-07-2020 ALSEI Dispense étude impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb