AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

SUCY-EN-BRIE - ZAC du centre-ville

 
 

Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté du centre-ville (ZAC Zone d'aménagement concerté centre-ville).

> Zac Multistes de Sucy-en-Brie - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Cette enquête se déroulera du lundi 14 septembre au mardi 13 octobre 2020 inclus, pendant 30 jours consécutifs,à la mairie de Sucy-en-Brie (service de l’urbanisme - 2 avenue Georges Pompidou 94 370 Sucy-en-Brie).

À l’issue de l’enquête publique unique, le projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté centre-ville est susceptible de faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise par arrêté préfectoral préalablement à la signature d’un arrêté préfectoral de cessibilité.

Le pétitionnaire est la société d’aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94).

Madame Brigitte BOURDONCLE, attachée à la retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, à la mairie de Sucy-en-Brie - service de l’urbanisme, aux dates et horaires suivants :

 lundi 14 septembre 2020 de 9h00 à 12h00

 mercredi 23 septembre 2020 de 13h30 à 16h30

 samedi 3 octobre 2020 de 9h00 à 12h00

 mardi 13 octobre 2020 de 13h30 à 16h30

Pendant la durée de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

  • à la mairie de Sucy-en-Brie, service urbanisme, aux jours et horaires d’ouverture habituelle des services ;
  • en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne :
  • > ZAC Zone d'aménagement concerté Multistes de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Zac Multistes de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Zac Multistes de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,44 Mb

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> Zac Multistes de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,75 Mb

> Zac Multistes de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,47 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,80 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,73 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,38 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,67 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,66 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,64 Mb

> Zac Multisites de Sucy-en-Brie - dossier d'enquête, pièce F12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

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  • sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le public intéressé par le projet ainsi que les personnes visées aux articles 6 et 7 et toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés concernées par l’enquête, pourront formuler leurs observations et propositions :

  • sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et ouverts à la mairie, service urbanisme ; Le premier registre concerne l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, le second registre concerne l’enquête parcellaire.
  • ou par correspondance, au siège de l’enquête, à l’attention de Madame Brigitte BOURDONCLE, commissaire enquêteur ;
  • ou par correspondance, à l’attention de madame la maire de Sucy-en-Brie ;
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l’enquête.