AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

 
 

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) en Val-de-Marne (94)

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de secteurs d’information sur les sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 du code de l’environnement : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »
 
 Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études de sols et son intégration dans les projets d’aménagement. Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de ce type de terrains pollués. Une commune peut avoir zéro, un ou plusieurs SIS.
 
 Première vague de création

Dans le cadre de la première vague de création, 10 projets ont été déposés pour le département du Val-du-Marne. Ils sont répartis sur 7 communes : Boissy-Saint-Léger, Bry-sur-Marne, Gentilly, La-Queue-en-Brie, Maisons Alfort, Saint Mandé et Villecresnes.
 

Suite à la consultation, la synthèse des observations du public et l'arrêté sont publiés :

> Synthèse des observations SIS 1ère vague - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> AP CREATION SIS N° 1767 DU 19 JUIN 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 Deuxième vague de création

Dans le cadre de la deuxième vague de création, 37 projets ont été déposés pour le département du Val-du-Marne. Ils sont répartis sur 16 communes : Nogent-sur-Marne, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Villejuif et Vincennes.

Du 5 avril 2019 au 5 juin 2019, vous pouvez consulter les documents relatifs à la création de ces projets de secteurs d’information sur les sols (SIS) et participer à cette consultation en cliquant sur le lien suivant :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/consultations-publiques-r812.html