AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Société du Grand Paris - Plateforme de transit de déblais - Ligne 15 Sud du Grand Paris Express

 
 

Par arrêté préfectoral n°2017/3447 du 16 octobre 2017, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique sur les communes de Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Noiseau, Limeil-Brévannes, Boissy-Saint-Léger et Valenton.

> Arrêté d'autorisation enquête publique SGP n°2017-3447 du 16-10-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Avis journaux SGP Bonneuil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Cette enquête fait suite à la demande d’autorisation présentée par la Société du Grand Paris en vue d’exploiter une plateforme de transit de déblais de la future ligne 15 Sud du Grand Paris Express à Bonneuil-sur-Marne, Port de Bonneuil, avenue du Maréchal Leclerc et de sa division. Cette installation relève de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement au titre des rubriques 2517-1(A), 2716-1 (A) et 2515-1-b (E).

Cette enquête s'est déroulée du 20 novembre 2017 au 22 décembre 2017 inclus.

Elle a été conduite par M. Manuel GUILLAMO, commissaire-enquêteur titulaire.

Pendant la durée de l’enquête, le public a eu la possibilité de prendre connaissance du dossier comportant notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers et l’avis de l’autorité environnementale.

Les résumés non techniques et l’avis de l’Autorité environnementale sont consultables ICI .

L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est consultable à l’adresse ci-dessous :

http://icpe.plateforme.bonneuil.enquetepublique.net

Le siège de l’enquête était fixé à la préfecture du Val-de-Marne, 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRÉTEIL CEDEX.

Le dossier d’enquête était mis à disposition du public du 20 novembre 2017 au 22 décembre 2017 inclus dans les mairies de :

BONNEUIL-SUR-MARNE

Direction des Services Techniques

Port de BONNEUIL-SUR-MARNE

2 route de l’Ouest

et, le samedi 25 novembre 2017, à la mairie, située 7 rue d’Estienne d’Orves.

CRÉTEIL

Direction de l’urbanisme

et du développement

1 place Salvador Allende

SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Pôle urbanisme et aménagement

Place Charles de Gaulle

SUCY-EN-BRIE

Service de l’urbanisme

2  avenue Georges Pompidou

CHENNEVIERES-SUR-MARNE 14 avenue du Maréchal Leclerc
ORMESSON-SUR-MARNE 10 rue Wladimir d’Ormesson
NOISEAU 2 rue Pierre Viénot
LIMEIL-BRÉVANNES

Direction de l’aménagement

et de l’urbanisme

2 place Charles de Gaulle

BOISSY-SAINT-LÉGER 7 boulevard Léon Révillon
VALENTON 48 rue du Colonel Fabien

Le public a eu la possibilité de consigner ses observations, propositions et contre-propositions dans les registres d’enquête ouverts à cet effet, préalablement cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, mis à disposition dans les communes de Bonneuil-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie et Créteil aux adresses mentionnées ci-dessus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le public pouvait prendre connaissance du dossier d’enquête, sous format numérique, sur un poste informatique dédié à la préfecture du Val-de-Marne, bureau 345, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Il a eu également la possibilité de consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Toute information relative au projet peut être demandée auprès de :

Société du Grand Paris

Immeuble Le Cézanne

30 avenue des fruitiers

93200 SAINT-DENIS

Le public a également eu la possibilité de consulter et consigner ses remarques et observations sur le registre électronique à l’adresse internet suivante :

http://icpe.plateforme.bonneuil.enquetepublique.net

M. Manuel GUILLAMO, Général en retraite, a été désigné commissaire enquêteur pour cette enquête et a assuré les neuf permanences suivantes :

- deux permanences ont été assurées et à la Direction des Services Techniques de la mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE, située 3, route de l’Ouest, Port de BONNEUIL-SUR-MARNE, les jours et heures suivants :

Lundi 20/11/2017 de 9h00 à 12h00
Vendredi 22/12/2017 de 13h30 à 16h30

- une permanence a été assurée à la mairie de BONNEUIL-SUR-MARNE 7, rue d’Estienne d’Orves au jour et à l’heure suivant :

Samedi 25/11/2017 de 9h00 à 12h00

 - deux permanences ont été assurées à la mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, place Charles de Gaulle, les jours et heures suivants :

Samedi 02/12/2017 de 9h00 à 12h00
Lundi 11/12/2017 de 14h00 à 17h00

- deux permanences ont été assurées à la mairie de SUCY-EN-BRIE, 2 avenue Georges Pompidou les jours et heures suivants :

Lundi 27/11/2017 de 9h00 à 12h00
Samedi 09/12/2017 de 9h00 à 12h00

- deux permanences ont été assurées à la mairie de CRÉTEIL, 1 place Salvador Allende les jours et heures suivants :

Lundi 04/12/2017 de 9h00 à 12h00
Vendredi 15/12/2017 de 14h00 à 17h00

Veuillez trouver ci-dessous le rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur:

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,13 Mb

> 1 - Conclusions motivées du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,48 Mb

> 2 - Conclusions motivées du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à la préfecture du Val-de-Marne.

L' arrêté préfectoral accordant à la Société du Grand Paris d’exploiter une plateforme de transit de déblais de la future ligne 15 Sud du Grand Paris Express à Bonneuil-sur-Marne, Port de Bonneuil, avenue du Maréchal Leclerc et de sa division est consultable ci-dessous:

> AP Enregistrement SGP Bonneuil n°2018-2830 du 21-08-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,86 Mb