AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Ligne de bus en voie réservée "T'ZEN 5" - Bibliothèque François Mitterrand à Paris (75) à Choisy-le-Roi (94)

 
 
TZEN 5 - enquête parcellaire à  Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi (2 au 19/12/2019)

 ll sera procédé du lundi 2 décembre au jeudi 19 décembre 2019 inclus, soit pendant 18 jours consécutifs, dans les communes d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles et droits réels à exproprier permettant la réalisation de la ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5 ».

Le pétitionnaire du projet est "Île-de-France Mobilités", 41 rue de Châteaudun, 75 009 Paris.

Le siège de l’enquête est la préfecture du Val-de-Marne (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique), 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRÉTEIL CEDEX.

Des informations sur le dossier peuvent être demandées, par courrier, à l’opérateur foncier GEOFIT EXPERT :

GEOFIT EXPERT, Service juridique et foncière – 7 rue du Fossé Blanc, Bâtiment C1,

92 230 Gennevilliers

Mme Comba Ly – tel : 01 85 78 79 41 – c.ly@geofit-expert.fr

M. Claude Pouey, ingénieur général en retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter les dossiers d’enquête :

  • en ligne, sur le portail internet des services de l’État dans le Val-de-Marne :

> TZEN5, enquête parcellaire - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> TZEN5, enquête parcellaire - dossier d'enquête - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,28 Mb

> TZEN5, arrêté de déclaration d'utilité publique (16 décembre 2016) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

  • à la préfecture du Val-de-Marne sur un poste informatique dédié, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
  • dans les mairies de d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, aux horaires et lieux suivants :
Communes Lieux d’enquête (consultation du dossier et du registre)
Ivry-sur-Seine

Hôtel de ville d’Ivry-sur-Seine

Salon de réception au RDC

Esplanade Georges Marrane

94 205 IVRY SUR SEINE cedex

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

et le samedi de 9h00 à 12h00

Choisy-le-Roi

Hôtel de ville de Choisy-le-Roi

service urbanisme

Place Gabriel Péri

94 600 CHOISY LE ROI

Du lundi au jeudi 8h30 à 11h45 et 13h30 à 17h30

le vendredi 8h30 à 11h45

Vitry-sur-Seine

Hôtel de ville

Service foncier - Bureau n°12 (zone verte-1)

2 avenue Youri Gagarine

94 400 VITRY-SUR-SEINE

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 18h00

 

Il y sera également déposé un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par les maires des communes concernées, et où le public pourra consigner ses observations.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit pendant toute la durée de l’enquête :

  • soit directement aux maires d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi (à l’attention de M. le commissaire enquêteur) qui les annexeront aux registres ;
  • par écrit, au siège de l’enquête fixé à la préfecture du Val-de-Marne, DCPPAT-BEPUP, 21-29 avenue du Général de Gaulle – 94038 Créteil et seront annexées au registre d’enquête ;
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr  ;

Le commissaire enquêteur recevra le public aux adresses indiquées ci-dessous aux dates suivantes :

Communes Dates Horaires Lieux de permanences
Choisy-le-Roi

Mercredi 11 décembre 2019

Jeudi 19 décembre 2019

14h00 à 17h00

9h00 à 12h00

Mairie de Choisy-le-Roi

Service urbanisme

Place Gabriel Péri

94 600 CHOISY LE ROI

Vitry-sur-Seine

Samedi 7 décembre 2019

Jeudi 19 décembre 2019

9h00 à 12h00

14h00 à 17h00

Mairie de Vitry-sur-Seine

Salle 1 (hall de la mairie)

2 avenue Youri Gagarine

94 400 VITRY SUR SEINE

Au terme de l'enquête, et après remise par le commissaire enquêteur de son rapport et de ses conclusions, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté de cessibilité par commune aux fins de saisine du juge de l'expropriation.