AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

Ligne de bus en voie réservée "T'ZEN 5" - Bibliothèque François Mitterrand à Paris (75) à Choisy-le-Roi (94)

 
 
TZEN 5 - publication du rapport du commissaire enquêteur (enquête parcellaire du 2- 9 décembre 2019)

 ll avait été procédé du lundi 2 décembre au jeudi 19 décembre 2019 inclus, soit pendant 18 jours consécutifs, dans les communes d’Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles et droits réels à exproprier permettant la réalisation de la ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5 ».

Le pétitionnaire du projet est "Île-de-France Mobilités", 41 rue de Châteaudun, 75 009 Paris.

M. Claude Pouey, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne :

> TZEN5, enquête parcellaire, rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,82 Mb

Les dossiers d’enquête :

> TZEN5, enquête parcellaire - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> TZEN5, enquête parcellaire - dossier d'enquête - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,28 Mb

> TZEN5, arrêté de déclaration d'utilité publique (16 décembre 2016) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

 

Au terme de l'enquête, et après remise par le commissaire enquêteur de son rapport et de ses conclusions, le préfet du Val-de-Marne est susceptible de prendre un arrêté de cessibilité par commune aux fins de saisine du juge de l'expropriation.