AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - Zac multisites du centre-ville

 

Deux enquêtes relatives à la ZAC Zone d'aménagement concerté multisites du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges sont organisées à partir de lundi 19 juin 2017 :

- une enquête parcellaire pour les îlots Dazeville et Carnot 1 du lundi 19 juin 2017 au lundi 10 juillet 2017 inclus

- une enquête "loi sur l'eau" du lundi 19 juin au 22 juillet 2017 inclus

1. Enquête parcellaire pour les îlots "Dazeville" et "Carnot 1"

Il sera procédé dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges, du lundi 19 juin 2017 au lundi 10 juillet 2017 inclus, soit durant 22 jours consécutifs, à une enquête parcellaire en vue de déterminer les parcelles ou les droits réels immobiliers à exproprier dans le cadre de la réalisation de la ZAC multisites du centre-ville.

Le dossier d'enquête sera déposé et consultable en mairie à la direction de l’aménagement et de l’urbanisme (22 rue de Balzac – salle du rez-de-chaussée – 94 190 Villeneuve-Saint-Georges), pendant  22 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il y sera également déposé un registre pour recueillir les observations écrites du public.

Le dossier d'enquête est également consultable et téléchargeable en ligne :ici

> VSG - ZAC Zone d'aménagement concerté multisites, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> VSG - ZAC Zone d'aménagement concerté multisites, îlot Carnot 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> VSG - ZAC Zone d'aménagement concerté multisites, îlot Carnot 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> VSG - ZAC Zone d'aménagement concerté multisites, îlot Dazeville 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> VSG - ZAC Zone d'aménagement concerté multisites, îlot Dazeville 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> VSG - ZAC Zone d'aménagement concerté multisites, notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

Le dossier d’enquête sera également consultable sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne, (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territoriale – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 3ème étage - pièce 348).

Monsieur Jean-Pierre MAILLARD, géomètre expert foncier en retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra le public à la direction de l’aménagement et de l’urbanisme - (22 rue de Balzac - salle du rez-de-chaussée  -   94 190 Villeneuve-Saint-Georges) aux dates suivantes :

  • mercredi 21 juin 2017 de 9h à 12h  - Salle de réunion - 2ème étage
  • samedi 1er juillet 2017 de 9h à 12h  - Bureau du logement – Rez-de-chaussée
  • lundi 10 juillet 2017 de 14h à 17h - Bureau du logement – Rez-de-chaussée

Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête de la manière suivante :

  • par courrier à l’adresse suivante : préfecture du Val-de-Marne à – DCPPAT/BEPUP – 21-23 avenue du Général de Gaulle – 94038 Créteil
  • sur la boite mail fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse suivante :

  pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

2. Enquête "loi sur l'eau" (demande d'autorisation unique IOTA)

Il sera procédé dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges à une enquête publique du lundi 19 juin 2017 au samedi 22 juillet 2017 à une enquête publique au titre de la loi sur l'eau.

Le responsable du projet est l’Etablissement Public d'Aménagement Orly-Rungis Seine-Amont dont le siège se situe 2 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy-le-Roi.

Le commissaire enquêteur, Monsieur Michel CERISIER, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales sur ce dossier à la mairie de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Patrimoine, 22 rue de Balzac  aux jours et heures suivants :

lundi 19 juin 2017 de 9h00 à 12h00
   samedi 24 juin 2017 de 9h00 à 12h00
  vendredi 30 juin 2017   de 15h00 à 18h00
  jeudi 6 juillet 2017   de 14h00 à 17h00
  mercredi  12 juillet 2017   de 14h00 à 17h00
  samedi   22 juillet 2017  de 9h00 à 12h00

Le public pourra également prendre connaissance du dossier d’enquête, sous format numérique, sur un poste informatique dédié et pourra consigner, jusqu’au jeudi 20 juillet 2017, ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la préfecture du Val-de-Marne, bureau 345, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête de la manière suivante :

  • par courrier à l’adresse suivante : préfecture du Val-de-Marne à – DCPPAT/BEPUP – 21-23 avenue du Général de Gaulle – 94038 Créteil
  • sur la boite mail fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse suivante :

  pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Le dossier est consultable et téléchargeable ici

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique n° 2017/2038 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,85 Mb

> Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb