AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VILLENEUVE SAINT-GEORGES - délimitation du secteur de renouvellement urbain « Pasteur »

 
 

Il sera procédé du lundi 9 octobre 2017 au vendredi 10 novembre 2017 inclus dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges, pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de délimitation du secteur de renouvellement urbain « Pasteur », en zone C du PEB de l’aéroport d’Orly.
L’augmentation attendue de la population est d’environ 305 habitants.

Madame Nicole Soilly, cadre supérieur à la Poste en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Villeneuve-Saint-Georges - direction de l'aménagement, de l'urbanisme et du patrimoine (DAUP), 22 rue de Balzac- 94 190 Villeneuve-Saint-Georges.

Le dossier visé ci-dessus sera déposé à la mairie de Villeneuve-Saint-Georges - direction de l'aménagement, de l'urbanisme et du patrimoine (DAUP), 22 rue de Balzac- 94 190 Villeneuve-Saint-Georges et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie du lundi 9 octobre 2017 au vendredi 10 novembre 2017 inclus.
Il y sera également déposé un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête sera également consultable sur un poste informatique en préfecture du Val-de-Marne à Créteil (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial- bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 3ème étage - pièce 348), aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier est également consultable en version pdf :

> VILLENEUVE SAINT GEORGES - secteur Pasteur, dossier d'enquête 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,19 Mb

> VILLENEUVE SAINT GEORGES - secteur Pasteur, dossier d'enquête 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,99 Mb

> VILLENEUVE SAINT GEORGES - secteur Pasteur, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sur l’opération :
 soit en les consignant sur le registre d’enquête ;
 soit en les adressant par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Villeneuve-Saint-Georges ;
 soit en les adressant au maire qui les annexera au registre d’enquête ;
Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête, sur la boite mail fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse suivante : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public (22 rue de Balzac- 94 190 Villeneuve-Saint-Georges) aux dates suivantes :
 Lundi 9 octobre 2017 de 9h à 12h
 Samedi 21 octobre 2017 de 9h à12h
 Mercredi 25 octobre 2017 de 14h à 17h
 Vendredi 10 novembre 2017 de 14h à 17h