AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VINCENNES - 3 ; 30 ; 32 et 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil

 

Il a été procédé du lundi 14 novembre 2016 au jeudi 15 décembre 2016 inclus sur le territoire de la commune de Vincennes, pendant 32 jours consécutifs, à une enquête unique, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, relative à l’ expropriation des immeubles sis 3 ; 30 ; 32 et 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil (parcelles cadastrées U141 ; U142 ; U170 et X193).

 L'arrêté d'ouverture d'enquête reste consultable et téléchargeable sous format PDF :

> VINCENNES, rues de Paris et de Montreuil - arrêté d'ouverture d'enquête DUP + parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont attendus prochainement.