AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VITRY-SUR-SEINE - Aménagement de la ZAC Seine Gare

 
Il s'agit d'une demande d'autorisation loi sur l'eau pour l'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté Seine Gare sur la commune de Vitry-sur-Seine..

L'enquête publique s'est déroulée du 18 avril au 19 mai 2017 inclus sur la commune de Vitry sur seine.

Le dossier de demande d’autorisation est consultable ICI.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique n°2017-778 du 10-03-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> Avis autorité environnementale ZAC Zone d'aménagement concerté Seine Gare Vitry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,82 Mb

> Résumé non technique ZAC Zone d'aménagement concerté Seine Gare Vitry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,60 Mb

Les remarques et observations, consignées sur le registre électronique, sont consultables ci-dessous :

> Observation ZAC Zone d'aménagement concerté Seine Gare Vitry 18-04-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation ZAC Zone d'aménagement concerté Seine Gare Vitry 21-04-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Observation ZAC Zone d'aménagement concerté Seine Gare Vitry 22-04-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Veuillez trouver ci-dessous le rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur:

> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,79 Mb

> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb