AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VITRY-SUR-SEINE - BEE & CO - Unité de valorisation des biodéchets par microméthanisation

 
 

La société BEE & CO a présenté, au Préfet du Val-de-Marne, une demande pour l’enregistrement de son activité de valorisation locale des biodéchets par microméthanisation containerisée sur le territoire de la commune de VITRY-SUR-SEINE, 1 rue du Général Malleret-Joinville, constituant une installation classée assujettie aux prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 12/08/2010 relatif aux installations classées de méthanisation et relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

La consultation du public se déroulera du lundi 18 novembre 2019 au dimanche 15 décembre 2019 inclus.

> BEE&CO - AP OUVERTURE CONSULTATION PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> BEE&CO - AVIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Veuillez trouver ci-dessous le dossier d'enregistrement:

> Annexe 1 Convention Precaire Revocable Site Balzac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> Annexe 2 VITRY SUR SEINE - Zonage réglementaire inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Annexe 3_Localisation des hydrants quartier Rue Balzac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Annexe 4_Raccordement aux utilités et localisation des équipements de secours et voies d'accès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Annexe 5 Schéma unifilaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 6_Emplacement de l'installation Zonage d'ATEX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Annexe 7 - Plan general BioBeeBox® taille M - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 8 - DTVitryAssaisnissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> DDEE_VitryBeeZ_revC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,06 Mb

> PJ1_Plan d'implantation et emplacement de l'installation 1.25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> PJ2_Emplacement de l'installation avec ses abords 1.2500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> PJ3_Plan echelle 1.200 des dispositions de l'installation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral portant prorogation du délai d'instruction du dossier de demande d'enregistrement jusqu'au 5 avril 2020 inclus :

> AP PROROGATION 2019-4191 du 30-12-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb