Les services de l'État
dans le Val de Marne

VITRY-SUR-SEINE – BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Une demande d’autorisation a été présentée par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS pour exploiter une station de traitement des déblais et boues de forage des tunneliers de la ligne « 15 Sud » du Grand Paris Express à VITRY-SUR-SEINE, friche ARRIGHI, 6 rue Léon Mauvais - Angle quai Jules Guesde.

Par arrêté préfectoral n°2018/2609 du 25 juillet 2018, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique sur les communes de Vitry-sur-Seine, Alfortville, Choisy-le-Roi, Créteil, Maisons-Alfort et Thiais.

Cette enquête s'est déroulée du 27 août 2018 au 28 septembre 2018 inclus.

Elle a été conduite par M. Gérard CHATAIGNIER, commissaire-enquêteur titulaire.

Pendant la durée de l’enquête, le public a eu la possibilité de prendre connaissance du dossier comportant notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers et l’avis de l’autorité environnementale.

Les résumés non techniques et l’avis de l’Autorité environnementale sont consultables ICI .

L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est consultable à l’adresse ci-dessous :

http://icpe-deblais-tunnels-vitry.enquetepublique.net

Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne, 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRÉTEIL CEDEX.

Le dossier d’enquête a été mis à la disposition du public du 27 août 2018 au 28 septembre 2018 inclus dans les mairies de :

- VITRY-SUR-SEINE 2, avenue Youri-Gagarine

- ALFORTVILLE Place François Mitterrand

- CHOISY-LE-ROI Place Gabriel Péri

- CRÉTEIL Place Salvador Allende Direction des services techniques

- MAISONS-ALFORT 118 avenue du Général de Gaulle

- THIAIS Rue Maurepas

Le public a eu la possibilité de consigner ses observations, propositions et contre-propositions dans les registres d’enquête ouverts à cet effet, préalablement cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, qui ont été mis à disposition dans les communes de Vitry-sur-Seine, Alfortville, Choisy-le-Roi, Créteil, Maisons-Alfort et Thiais aux adresses mentionnées ci-dessus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les remarques et observations pouvaient aussi être formulées par courrier pendant la durée de l’enquête et adressées à la préfecture du Val-de-Marne, 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRÉTEIL CEDEX, à l’attention de M. Gérard CHATAIGNIER, commissaire-enquêteur. Elles sont annexées au registre d’enquête.

Le public a eu la possibilité également de prendre connaissance du dossier d’enquête, sous format numérique, sur un poste informatique dédié à la préfecture du Val-de-Marne, bureau 345, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Il a pu consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Toute information relative au projet peut être demandée auprès de :

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

1 avenue Eugène Freyssinet

78280 GUYANCOURT

icpe@horizon-t2a.com

Le public a eu la possibilité également consigner ses remarques et observations sur le registre électronique à l’adresse internet suivante :

http://icpe-deblais-tunnels-vitry.enquetepublique.net

M. Gérard CHATAIGNIER a été désigné commissaire enquêteur pour cette enquête et a assuré les huit permanences suivantes :

- trois permanences seront assurées à la mairie de VITRY-SUR-SEINE, située 2,avenue Youri Gagarine, les jours et heures suivants :

- une permanence sera assurée à la mairie d’ALFORTVILLE située Place François Mitterrand, au jour et à l’heure suivants :

 - une permanence à la mairie de CHOISY-LE-ROI, située Place Gabriel Péri, au jour et à l’heure suivants :

- une permanence sera assurée à la mairie de CRÉTEIL, située 1 place Salvador Allende au jour et à l’heure suivants : :

 - une permanence sera assurée à la mairie de MAISONS-ALFORT, Services techniques 5/7, rue Pierre Sémard, au jour et à l’heure suivants : :

- une permanence sera assurée à la mairie de THIAIS, située rue Maurepas au jour et à l’heure suivants : :

Veuillez trouver ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur:

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sont tenues à la disposition du public pendant un an à la préfecture du Val-de-Marne.

A l’issue de la procédure, le Préfet du Val-de-Marne prendra, par arrêté préfectoral, une décision d’autorisation ou de refus de la demande présentée par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS.

• Partager
• 
• 
•