VITRY-SUR-SEINE – BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Une demande d’autorisation a été présentée par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS pour exploiter une station de traitement des déblais et boues de forage des tunneliers de la ligne « 15 Sud » du Grand Paris Express à VITRY-SUR-SEINE, friche ARRIGHI, 6 rue Léon Mauvais - Angle quai Jules Guesde.
Par arrêté préfectoral n°2018/2609 du 25 juillet 2018, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique sur les communes de Vitry-sur-Seine, Alfortville, Choisy-le-Roi, Créteil, Maisons-Alfort et Thiais.
Cette enquête s'est déroulée du 27 août 2018 au 28 septembre 2018 inclus.
Elle a été conduite par M. Gérard CHATAIGNIER, commissaire-enquêteur titulaire.
Pendant la durée de l’enquête, le public a eu la possibilité de prendre connaissance du dossier comportant notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers et l’avis de l’autorité environnementale.
Les résumés non techniques et l’avis de l’Autorité environnementale sont consultables ICI .
L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est consultable à l’adresse ci-dessous :
http://icpe-deblais-tunnels-vitry.enquetepublique.net
Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne, 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRÉTEIL CEDEX.
Le dossier d’enquête a été mis à la disposition du public du 27 août 2018 au 28 septembre 2018 inclus dans les mairies de :
- VITRY-SUR-SEINE 2, avenue Youri-Gagarine
- ALFORTVILLE Place François Mitterrand
- CHOISY-LE-ROI Place Gabriel Péri
- CRÉTEIL Place Salvador Allende Direction des services techniques
- MAISONS-ALFORT 118 avenue du Général de Gaulle
- THIAIS Rue Maurepas
Le public a eu la possibilité de consigner ses observations, propositions et contre-propositions dans les registres d’enquête ouverts à cet effet, préalablement cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, qui ont été mis à disposition dans les communes de Vitry-sur-Seine, Alfortville, Choisy-le-Roi, Créteil, Maisons-Alfort et Thiais aux adresses mentionnées ci-dessus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les remarques et observations pouvaient aussi être formulées par courrier pendant la durée de l’enquête et adressées à la préfecture du Val-de-Marne, 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRÉTEIL CEDEX, à l’attention de M. Gérard CHATAIGNIER, commissaire-enquêteur. Elles sont annexées au registre d’enquête.
Le public a eu la possibilité également de prendre connaissance du dossier d’enquête, sous format numérique, sur un poste informatique dédié à la préfecture du Val-de-Marne, bureau 345, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Il a pu consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Toute information relative au projet peut être demandée auprès de :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
1 avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
icpe@horizon-t2a.com
Le public a eu la possibilité également consigner ses remarques et observations sur le registre électronique à l’adresse internet suivante :
http://icpe-deblais-tunnels-vitry.enquetepublique.net
M. Gérard CHATAIGNIER a été désigné commissaire enquêteur pour cette enquête et a assuré les huit permanences suivantes :
- trois permanences seront assurées à la mairie de VITRY-SUR-SEINE, située 2,avenue Youri Gagarine, les jours et heures suivants :
Lundi | 27/08/2018 | de 09h00 à 12h00 |
Samedi | 22/09/2018 | de 09h00 à 12h00 |
Vendredi | 28/09/2018 | de 14h00 à 18h00 |
- une permanence sera assurée à la mairie d’ALFORTVILLE située Place François Mitterrand, au jour et à l’heure suivants :
Mardi | 04/09/2018 | de 13h30 à 17h30 |
- une permanence à la mairie de CHOISY-LE-ROI, située Place Gabriel Péri, au jour et à l’heure suivants :
Mercredi | 12/09/2018 | de 08h30 à 11h30 |
- une permanence sera assurée à la mairie de CRÉTEIL, située 1 place Salvador Allende au jour et à l’heure suivants : :
Jeudi | 20/09/2018 | De 14h00 à 17h00 |
- une permanence sera assurée à la mairie de MAISONS-ALFORT, Services techniques 5/7, rue Pierre Sémard, au jour et à l’heure suivants : :
Mardi | 25/09/2018 | de 14h00 à 18h00 |
- une permanence sera assurée à la mairie de THIAIS, située rue Maurepas au jour et à l’heure suivants : :
Mercredi | 19/09//2018 | de 13h30 à 17h30 |
Veuillez trouver ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur:
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sont tenues à la disposition du public pendant un an à la préfecture du Val-de-Marne.
L'arrêté préfectoral accordant à la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS l'exploitation d'une station de traitement des déblais et boues de forage des tunneliers de la ligne « 15 Sud » du Grand Paris Express est consultable ci-dessous:
Documents listés dans l’article :
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> Arrêté d'autorisation d'enquête publique N°2018-2609 du 25 juillet 2018 - format : PDF - 0,40 Mb - 01/08/2018
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,08 Mb - 01/08/2018
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> Rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF - 0,53 Mb - 05/11/2018
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> Annexes au rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF - 2,65 Mb - 05/11/2018
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> Arrêté d' enregistrement N° 2019-219 du 23-01-2019 - format : PDF - 2,28 Mb - 23/01/2019