AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VITRY-SUR-SEINE – BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

 
 
Enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale déposée par BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS pour exploiter une station de traitement des déblais et boues de forage des tunneliers de la ligne « 15 Sud » du Grand Paris Express.

Une demande d’autorisation a été présentée par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS pour exploiter une station de traitement des déblais et boues de forage des tunneliers de la ligne « 15 Sud » du Grand Paris Express à VITRY-SUR-SEINE, friche ARRIGHI, 6 rue Léon Mauvais - Angle quai Jules Guesde.

Par arrêté préfectoral n°2018/2609 du 25 juillet 2018, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique sur les communes de Vitry-sur-Seine, Alfortville, Choisy-le-Roi, Créteil, Maisons-Alfort et Thiais.

> Arrêté d'autorisation d'enquête publique N°2018-2609 du 25 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Cette enquête se déroulera du 27 août 2018 au 28 septembre 2018 inclus.

Elle sera conduite par M. Gérard CHATAIGNIER, commissaire-enquêteur titulaire.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier comportant notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers et l’avis de l’autorité environnementale.

Les résumés non techniques et l’avis de l’Autorité environnementale sont consultables ICI .

L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est consultable à l’adresse ci-dessous :

http://icpe-deblais-tunnels-vitry.enquetepublique.net

Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne, 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRÉTEIL CEDEX.

Le dossier d’enquête sera mis à disposition du public du 27 août 2018 au 28 septembre 2018 inclus dans les mairies de :

- VITRY-SUR-SEINE 2, avenue Youri-Gagarine

- ALFORTVILLE Place François Mitterrand

- CHOISY-LE-ROI Place Gabriel Péri

- CRÉTEIL Place Salvador Allende Direction des services techniques

- MAISONS-ALFORT 118 avenue du Général de Gaulle

- THIAIS Rue Maurepas

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions dans les registres d’enquête ouverts à cet effet, préalablement cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, qui seront mis à disposition dans les communes de Vitry-sur-Seine, Alfortville, Choisy-le-Roi, Créteil, Maisons-Alfort et Thiais aux adresses mentionnées ci-dessus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les remarques et observations pourront aussi être formulées par courrier pendant la durée de l’enquête et adressées à la préfecture du Val-de-Marne, 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRÉTEIL CEDEX, à l’attention de M. Gérard CHATAIGNIER, commissaire-enquêteur. Elles sont annexées au registre d’enquête.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier d’enquête, sous format numérique, sur un poste informatique dédié à la préfecture du Val-de-Marne, bureau 345, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Toute information relative au projet pourra être demandée auprès de :

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

1 avenue Eugène Freyssinet

78280 GUYANCOURT

icpe@horizon-t2a.com

Le public pourra également consigner ses remarques et observations sur le registre électronique à l’adresse internet suivante :

http://icpe-deblais-tunnels-vitry.enquetepublique.net

 

M. M. Gérard CHATAIGNIER a été désigné commissaire enquêteur pour cette enquête et assurera les huit permanences suivantes :

- trois permanences seront assurées à la mairie de VITRY-SUR-SEINE, située 2,avenue Youri Gagarine, les jours et heures suivants :

Lundi 27/08/2018 de 09h00 à 12h00
Samedi 22/09/2018 de 09h00 à 12h00
Vendredi 28/09/2018 de 14h00 à 18h00

- une permanence sera assurée à la mairie d’ALFORTVILLE située Place François Mitterrand, au jour et à l’heure suivants :

Mardi 04/09/2018 de 13h30 à 17h30

 - une permanence à la mairie de CHOISY-LE-ROI, située Place Gabriel Péri, au jour et à l’heure suivants :

Mercredi 12/09/2018 de 08h30 à 11h30

- une permanence sera assurée à la mairie de CRÉTEIL, située 1 place Salvador Allende au jour et à l’heure suivants : :

Jeudi 20/09/2018 De 14h00 à 17h00

 - une permanence sera assurée à la mairie de MAISONS-ALFORT, Services techniques 5/7, rue Pierre Sémard, au jour et à l’heure suivants : :

Mardi 25/09/2018 de 14h00 à 18h00

- une permanence sera assurée à la mairie de THIAIS, située rue Maurepas au jour et à l’heure suivants : :

Mercredi 19/09//2018 de 13h30 à 17h30

A la fin de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à la préfecture du Val-de-Marne.

A l’issue de la procédure, le Préfet du Val-de-Marne prendra, par arrêté préfectoral, une décision d’autorisation ou de refus de la demande présentée par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS.