AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VITRY-SUR-SEINE - CLAMENS

 
 

Enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société CLAMENS pour exploiter une une station de déshydratation des déblais et boues de forage de la ligne « 15 Sud » du réseau du Grand Paris Express.

Par arrêté préfectoral n°2019/3390 du 24 octobre 2019, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique sur les communes de Vitry-sur-Seine, Alfortville, Choisy-le-Roi, Créteil, Maisons-Alfort et Thiais.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique N°2019-3390 du 24 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Cette enquête se déroulera du lundi 18 novembre 2019, à partir de 8 h30, au mercredi 18 décembre 2019, jusqu’à 18h00 inclus.

Elle sera conduite par Mme Marie-Josée ALBARET-MADARAC, commissaire-enquêtrice titulaire.

Pendant la durée de l’enquête, le public a la possibilité de prendre connaissance du dossier comportant notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers et l’avis de l’autorité environnementale.

Les résumés non techniques et l’avis de l’Autorité environnementale sont consultables ci-dessous:

> Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,02 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale du 10 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,56 Mb

L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est consultable à l’adresse ci-dessous :

http://autorisation-icpe-station-deshydratation-forage-ligne15sud.enquetepublique.net

Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne, 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRÉTEIL CEDEX.

Le dossier d’enquête est mis à la disposition du public du lundi 18 novembre 2019, à partir de 8 h30, au mercredi 18 décembre 2019, jusqu’à 18h00 inclus dans les mairies de :

- VITRY-SUR-SEINE 2, avenue Youri-Gagarine

- ALFORTVILLE Place François Mitterrand

- CHOISY-LE-ROI Place Gabriel Péri

- CRÉTEIL Place Salvador Allende Direction des services techniques

- MAISONS-ALFORT 118 avenue du Général de Gaulle

- THIAIS Rue Maurepas

Le public a la possibilité de consigner ses observations, propositions et contre-propositions dans les registres d’enquête ouverts à cet effet, préalablement cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, qui ont été mis à disposition dans les communes de Vitry-sur-Seine, Alfortville, Choisy-le-Roi, Créteil, Maisons-Alfort et Thiais aux adresses mentionnées ci-dessus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les remarques et observations peuvent aussi être formulées par courrier pendant la durée de l’enquête et adressées à la préfecture du Val-de-Marne, 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94038 CRÉTEIL CEDEX, à l’attention de Mme Marie-Josée ALBARET-MADARAC, commissaire-enquêtrice. Elles sont annexées au registre d’enquête.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier d’enquête, sous format numérique, sur un poste informatique dédié à la préfecture du Val-de-Marne, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Toute information relative au projet peut être demandée auprès de :

CLAMENS

rue des Carrières

CS 17170

77270 Villeparisis

Le public a la possibilité également consigner ses remarques et observations sur le registre électronique à l’adresse internet suivante :

http://autorisation-icpe-station-deshydratation-forage-ligne15sud.enquetepublique.net

Mme Marie-Josée ALBARET-MADARAC, commissaire-enquêtrice, assurera les trois permanences suivantes :

- deux permanences seront assurées à la mairie de VITRY-SUR-SEINE, située 2,avenue Youri Gagarine, aux jours et heures suivants :

Lundi 18/11/19 De 8h30 à 11h30
Mercredi 18/12/19 De 15h00 à 18h00

- une permanence sera assurée au Centre technique municipal de la mairie d’ALFORTVILLE située 3 rue du Capitaine Alfred Dreyfus, au jour et à l’heure suivants :

Samedi 23/11/19 De 9h00 à 12h00