AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VITRY-SUR-SEINE - CLAMENS, demande d'autorisation environnementale : publication du rapport du commissaire enquêteur

 
 

Enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société CLAMENS pour exploiter une une station de déshydratation des déblais et boues de forage de la ligne « 15 Sud » du réseau du Grand Paris Express.

Par arrêté préfectoral n°2019/3390 du 24 octobre 2019, il avait été prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur les communes de Vitry-sur-Seine, Alfortville, Choisy-le-Roi, Créteil, Maisons-Alfort et Thiais.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique N°2019-3390 du 24 octobre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Cette enquête s'est déroulée du lundi 18 novembre 2019, à partir de 8 h30, au mercredi 18 décembre 2019, jusqu’à 18h00 inclus.

Les résumés non techniques et l’avis de l’Autorité environnementale sont consultables ci-dessous:

> Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,02 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale du 10 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,56 Mb

L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est consultable à l’adresse ci-dessous :

http://autorisation-icpe-station-deshydratation-forage-ligne15sud.enquetepublique.net

Mme Marie-Josée ALBARET-MADARAC, commissaire-enquêtrice, a remis son rapport et ses conclusions :

> Rapport enquête ICPE CLAMENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

> Conclusion et avis sur enquête ICPE CLAMENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice sont tenues à la disposition du public pendant un an à la préfecture du Val-de-Marne.