AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VITRY-SUR-SEINE - ZAC Gare des Ardoines

 
VITRY-SUR-SEINE - ZAC Gare des Ardoines

L’enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire se déroulera du lundi 12 juin 2017 au jeudi 13 juillet 2017 inclus sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine.

Le siège de l’enquête est fixé à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (direction générale adjointe du développement urbain - zone verte niveau sous-sol - 2 avenue Youri Gagarine).

Les pièces du dossier de l’enquête publique unique seront tenues à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie.

Deux registres à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêteur, y seront déposés. Pendant la durée de l’enquête publique unique, le public pourra consulter les dossiers et formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur l’opération, soit en les consignant sur les registres d’enquête, soit en les adressant par écrit à la mairie de Vitry-sur-Seine à l’attention du commissaire enquêteur (hôtel de ville - direction générale adjointe du développement urbain - zone verte niveau sous-sol - 2 avenue Youri Gagarine - 94 400 Vitry-sur-Seine) qui les annexera aux registres d’enquête.

Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête, sur la boite fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse suivante :

prefecture@val-de-marne.gouv.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (direction générale adjointe du développement urbain - zone verte niveau sous-sol bureau n°11 - 2 avenue Youri Gagarine) aux dates suivantes :

  • Lundi 12 juin 2017 de 9h à 12h
  • Samedi 24 juin 2017 de 9h à 12h
  • Mercredi 5 juillet 2017 de 14h à 17h
  • Jeudi 13 juillet 2017 de 14h à 17h

Le dossier d’enquête sera également consultable sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne, (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 3ème bureau - 2ème étage - pièce 226) aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier d'enquête est également consultable en ligne :

> ZAC Zone d'aménagement concerté des ARDOINES, arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté des ARDOINES, page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté des ARDOINES, notice explicative (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté des ARDOINES, plan de situation (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté des ARDOINES, plan des travaux (3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté des ARDOINES, caractéristiques principales des ouvrages (4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté des ARDOINES, appréciation sommaire des dépenses (5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté des ARDOINES, plan périmétral (6) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté des ARDOINES, étude d'impact (7-1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,40 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté des ARDOINES, étude d'impact (7-2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,50 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté des ARDOINES, avis de l'autorité environnementale (8) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,79 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté des ARDOINES, mention des textes (9) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté des ARDOINES, bilan de la concertation (10) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,37 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté des ARDOINES, plan parcellaire (11) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Annexes

> Annexe n°1 - Présentation du CDT des Grandes Ardoines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Annexe n°2 - PPRI de la Marne et de la Seine - Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Annexe n°3 - PPRTPlan de prévention des risques technologiques EFR France - Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> Annexe n°4 - Notice explicative des servitudes de chemin de fer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Annexe n°5.1 - Diagnostic, écologique et schéma aménagement durable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,70 Mb

> Annexe n°5.2 - Diagnostic, écologique et schéma aménagement durable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,49 Mb

> Annexe n°6 - Compléments biodiversité sur la ZAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,28 Mb

> Annexe n°7 - Fiches de prescriptions TVB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> Annexe n°8 - Étude de faisabilité sur le potentiel de développement en EnR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Annexe n°9.1 - Étude de circulation et de stationnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,07 Mb

> Annexe n°9.2 - Étude de circulation et de stationnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,24 Mb

> Annexe n°10.1 - Études historiques de pollutions - étude technico-eco - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Annexe n°10.2 - Études historiques de pollutions - Secteur Descartes-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,74 Mb

> Annexe n°10.3 - Études historiques de pollutions - Secteur Descartes-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,10 Mb

> Annexe n°10.4 - Études historiques de pollutions - secteur Blériot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,02 Mb

> Annexe n°10.5 - Études historiques de pollutions - secteur Gde halle et pole multimodal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,18 Mb

> Annexe n°10.7 - Études historiques de pollutions - suivi piézométrique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,36 Mb

> Annexe n°11 - Étude d'impact acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

> Annexe n°12 - Étude vibratoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,34 Mb

> Annexe n°13 - Étude air et santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,42 Mb

> Annexe n°14 - Charte de chantier à faibles nuisances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> Annexe n°15.1 - Circulaires du 12 juin 2001 et du 25 mai 2004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe n°15.2 - Circulaires du 12 juin 2001 et du 25 mai 2004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexe n°16 - Circulaire du 8 février 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb