AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VITRY-SUR-SEINE - opération de Restauration Immobilière (ORI)

 
 

Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, relative à la réalisation des travaux de restauration immobilière des immeubles dégradés sis 3 rue Jules Ferry et 59 bis avenue Paul Vaillant Couturier, s'est déroulée du lundi 25 mars 2019 à 14h00 au vendredi 26 avril 2019 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

> VITRY-SUR-SEINE, ORI - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont attendus en juin 2019.

Le dossier d’enquête publique reste consultable en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne:

> VITRY-SUR-SEINE, ORI - dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> VITRY-SUR-SEINE, ORI - délibération de la commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> VITRY-SUR-SEINE, ORI - délibération de l'EPT 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 Au terme de l’enquête publique, le préfet du Val-de-marne est l’autorité compétente pour éventuellement déclarer d’utilité publique l’opération de restauration immobilière relative à ces deux immeubles.