AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VITRY-SUR-SEINE - opération de Restauration Immobilière (ORI)

 
 

Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, relative à la réalisation des travaux de restauration immobilière des immeubles dégradés sis 3 rue Jules Ferry et 59 bis avenue Paul Vaillant Couturier, se déroulera du lundi 25 mars 2019 à 14h00 au vendredi 26 avril 2019 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

> VITRY-SUR-SEINE, ORI - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

Monsieur Manuel Guillamo, Général en retraite, exercera les fonctions de commissaire enquêteur.

Le siège de l’enquête est fixé à l’hôtel de ville de Vitry-sur-Seine (2 avenue Youri Gagarine).

Les pièces du dossier de l’enquête publique unique y seront tenues à la disposition du public du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, en mairie de Vitry-sur-Seine, zone verte, niveau -1, porte 10.

Le dossier d’enquête sera en outre consultable en préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 2ème étage). Il sera aussi accessible sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête publique est également consultable en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne:

> VITRY-SUR-SEINE, ORI - dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> VITRY-SUR-SEINE, ORI - délibération de la commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> VITRY-SUR-SEINE, ORI - délibération de l'EPT 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Des informations sur cette opération de restauration immobilière peuvent être demandées à Mme Mélissandre Hasnaoui-Durupt, chargée d’études habitat, à la direction de l’habitat, du commerce et du renouvellement urbain, 2 avenue Youri Gagarine - 94 407 Vitry sur Seine cedex (01.46.82.82.99 - melissande.hasnaoui@mairie-vitry94.fr)

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Vitry-sur-Seine (2 avenue Youri Gagarine)en zone verte, niveau -1, porte 10, aux dates suivantes :

  • lundi 25 mars 2019 de 14h00 à 17h00
  • samedi 13 avril 2019 de 09h00 à 12h00
  • vendredi 26 avril 2019 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter les dossiers et formuler ses observations sur l’opération :

  • en les consignant sur le registre d’enquête mis à disposition à l’hôtel de ville, 2 avenue Youri Gagarine 94 400 Vitry-sur-Seine, zone verte, niveau -1, porte 10 ;
  • en les adressant par écrit à la mairie de Vitry-sur-Seine, à l’attention du commissaire enquêteur (enquête publique « Opération de Restauration Immobilière » - Direction de l’habitat, commerce et du renouvellement urbain - 2 avenue Youri Gagarine 94 400 Vitry-sur-Seine) qui les annexera au registre d’enquête ; il en sera de même pour les éventuelles observations qui seraient présentées par la Chambre d’agriculture, par la Chambre de commerce et d’industrie territoriales et par la Chambre des métiers et de l’artisanat de la région.
  • En les adressant sur la boite fonctionnelle de la préfecture du Val-de-Marne à l’adresse suivante : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Au terme de l’enquête publique, le préfet du Val-de-marne est l’autorité compétente pour éventuellement déclarer d’utilité publique l’opération de restauration immobilière relative à ces deux immeubles.