AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

VITRY-SUR-SEINE - opération de Restauration Immobilière (ORI)

 
 

Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, relative à la réalisation des travaux de restauration immobilière des immeubles dégradés sis 3 rue Jules Ferry et 59 bis avenue Paul Vaillant Couturier, s'est déroulée du lundi 25 mars 2019 à 14h00 au vendredi 26 avril 2019 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le commissaire enquêteur a rendu au préfet du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions:

> VITRY-SUR-SEINE - ORI, rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,14 Mb

L'arrêté d'ouverture d'enquête :

> VITRY-SUR-SEINE, ORI - arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

Le dossier d’enquête publique reste consultable en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne:

> VITRY-SUR-SEINE, ORI - dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> VITRY-SUR-SEINE, ORI - délibération de la commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> VITRY-SUR-SEINE, ORI - délibération de l'EPT 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 Au terme de l’enquête publique, le préfet du Val-de-marne est l’autorité compétente pour éventuellement déclarer d’utilité publique l’opération de restauration immobilière relative à ces deux immeubles.