Centre Pénitentiaire de Noiseau - procédure de qualification de Projet d'Intérêt Général (PIG)
L'arrêté préfectoral n°2024/ 00399 du 5 février 2024 prévoit la mise à disposition du public du dossier définissant le principe et les conditions de la réalisation du projet d’établissement pénitentiaire de Noiseau (94), en vue de sa qualification en tant que Projet d’Intérêt Général (PIG) en application des dispositions de l'article L.102-1 du code de l'urbanisme.
Cette mise à disposition aura lieu du 26 février 2024 au 29 mars 2024 inclus, selon des modalités indiquées dans l'arrêté précité (à retrouver ci-dessous)
Le dossier constitué en vue de la mise à disposition sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture et aux adresses mentionnées dans l'arrêté à compter du 26 février 2024. Il sera également accessible physiquement en mairies de La Queue en Brie et Noiseau, ainsi qu'en préfecture. Des registres physiques et électroniques permettront le dépôt des observations du public.