Charenton-Bercy - Demande d'autorisation environnementale "loi sur l'eau"

Mis à jour le 13/11/2023

Par arrêté du 20 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale "loi sur l'eau" formulée par Grand Paris Aménagement dans le cadre du projet Charenton-Bercy

Cette enquête se déroulera du lundi 13 novembre au mercredi 13 décembre 2023 inclus, pendant 31 jours consécutifs.Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Charenton-le-Pont – Hôtel de ville situé au 49 rue de Paris 94 220 CHARENTON-LE-PONT.

L'avis d'ouverture de cette enquête publique, qui mentionne les dates et lieux de permanence de la commissaire enquêteur, les modalités de consultation du dossier et de dépôt des observations par le public et les caractéristiques principales du projet est à retrouver ci-dessous, accompagné de l'arrêté d'ouverture d'enquête.

Le dossier d'enquête peut être consulté et les observations peuvent être déposées sur le site internet suivant: https://www.registre-numerique.fr/zac-charenton-bercy

Télécharger AP ZAC Zone d'aménagement concerté Charenton bercy loi sur l'eau signé-2 PDF - 0,45 Mb - 26/10/2023
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