Mise en compatibilité du PLU de la commune de Charenton-le-Pont et adaptation du PPRI du Val-de-Marne dans le cadre de la procédure intégrée pour la réalisation de la Grande Opération d'Urbanisme "Charenton Bercy"
L'arrêté préfectoral n°2023/02085 du 9 juin 2023 avait prescrit l’ouverture d’une enquête publique organisée dans le cadre de la procédure intégrée prévue à l'article L. 300-6-1 du code de l’urbanisme pour la réalisation d’une grande opération d’urbanisme (PIGOU) dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté Charenton-Bercy. Cette enquête portait à la fois sur la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Charenton-le-Pont et sur l’adaptation du plan de prévention des risques inondations (PPRI) de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne et sur l’intérêt général de l’opération. Elle s'est déroulée sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont du jeudi 29 juin 2023 au lundi 31 juillet 2023 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs et a donné lieu à un avis favorable de la commission d'enquête tant sur la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme que sur l'adaptation du PPRI.
A la suite de l'enquête et des consultations prévues par l'article L.300-6-1 du code de l'urbanisme et L.126-1 du code de l'environnement, la préfète du Val-de-Marne a prononcé, par arrêté n°2023/04346 du 7 décembre 2023, la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Charenton-le-Pont et l'adaptation du plan de prévention des risques inondations (PPRI) de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne.
Les cartes de zonage réglementaires applicables au niveau des autres communes du Val-de-Marne déjà concernées par le PPRI ne sont pas modifiées dans le cadre de cette procédure.
L'arrêté et ses annexes sont à retrouver ci-dessous:
L'ensemble des pièces du PPRI de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne sont à retrouver dans la rubrique suivante:
L'avis d'ouverture de l'enquête publique, qui définissait les modalités de participation du public, ainsi que le rapport de la commission d'enquête sont pour leur part à retrouver ci-dessous:
Documents listés dans l’article
- Télécharger Affiche ZAC Charenton-Bercy PDF - 0,04 Mb - 13/06/2023
- Télécharger rapport PIGOU Charenton-le-Pont PDF - 3,61 Mb - 22/09/2023
- Télécharger Avis motivé PIGOU Charenton-le-Pont PDF - 2,95 Mb - 22/09/2023
- Télécharger AP n°2023 04346 du 7 12 23 PDF - 0,43 Mb - 08/12/2023
- Télécharger Déclaration de projet visa préfète PDF - 0,23 Mb - 08/12/2023
- Télécharger Déclaration de projet - mesures ERC visa préfète PDF - 0,87 Mb - 08/12/2023
- Télécharger règlement PPRI signé PDF - 3,36 Mb - 08/12/2023
- Télécharger notice du PPRI adapté signée PDF - 2,87 Mb - 08/12/2023
- Télécharger zonage réglementaire Charenton le pont signé PDF - 0,17 Mb - 08/12/2023
- Télécharger Carte générale_signée PDF - 41,30 Mb - 08/12/2023