Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2024
Mis à jour le 05/02/2024
La commission départementale du Val-de-Marne chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur a, par délibération du 15 novembre 2023, arrêté comme suit la liste départementale des commissaires enquêteurs du Val-de-Marne :