Prolongement de la ligne 1 du métro à Val-de-Fontenay : la commission d’enquête a rendu son rapport
A l’unanimité de ses membres, la commission a émis un avis défavorable au projet ainsi qu’à la mise en compatibilité des PLU Plan local d'urbanisme des communes de Paris (75), de Vincennes (94) et de Neuilly-Plaisance (93).
Le projet
Le prolongement de la ligne 1 doit permettre de relier la station « Château de Vincennes » à la station « Val-de-Fontenay » située à Fontenay-sous-Bois, qui est en interconnexion avec les RER A et E existants et, à terme, avec la ligne 15 Est et le prolongement du tramway T1.
Dans le cadre de ce projet, seront créés environ 5 km de tunnel, trois nouvelles stations (Les Rigollots, Grands Pêchers et Val-de-Fontenay), un centre de dépannage des trains (CDT) en arrière-gare sur la commune de Neuilly-Plaisance ainsi que des ouvrages annexes nécessaires au fonctionnement du système de transport répartis le long de ce prolongement.
Déroulement de l’enquête
L’enquête a été organisée du 31 janvier au 2 mars 2022 dans les communes de Paris (12ᵉ arrondissement), Vincennes, Fontenay-sous-Bois, Montreuil et Neuilly-Plaisance. La commission désignée par le président du tribunal administratif de Melun était composée de 5 commissaire-enquêteurs.
La participation à l’enquête s’est traduite par 8 279 observations recueillies en 1 mois, tous supports confondus, et trois réunions publiques organisées à Fontenay-sous-Bois (2) et Neuilly-Plaisance (1) qui ont accueilli respectivement 270 ; 400 et 181 participants.
Les permanences ont été tenues conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral organisant l’enquête, avec une très forte présence du public.
Rapport et conclusions de la commission d’enquête
La commission considère que si l’objectif poursuivi présente bien un caractère d’intérêt général, la balance avantages/inconvénients de l’ensemble des critères de la DUP « penche incontestablement du côté des inconvénients que générerait un tel projet ». Elle s’appuie sur les motifs suivants pour justifier sa position :
- le coût du projet 1.4Mds € : (page 16 et 17 des conclusions);
- la rentabilité socio-économique de l’opération : (page 17);
- les atteintes à la propriété privée de l’opération : (page 18) ;
- L’éloignement de la date des travaux : (page 18 ) ;
- les atteintes environnementales de l’opération : (page 18 et 19);
- le risque inondation lié à la proximité de la nappe phréatique, et les risques géotechniques et hydrogéologiques : (page 19 et 20)
- le coût social de l’opération : (page 20)
- le bilan carbone : (page 21) ;
- les atteintes à la santé publique de l’opération: (page 20 et 21).