Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

 
 
                                
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Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre - Service départemental du Val-de-Marne Bâtiment Préfecture

21-29 avenue du Général de Gaulle94038 Créteil Cedex 

Accueil : du lundi au vendredi (sauf mercredi) de 9h à 12h

Tél. : 01 49 56 68 95

Courriel : sd94@onacvg.fr

Directrice : Mme Laëtitia AOUICHAT

Établissement public administratif (EPA) sous tutelle du ministère des Armées, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) accompagne, depuis 1916, tous les combattants et les victimes des conflits et préserve les intérêts matériels et moraux de ses « ressortissants » : anciens combattants, invalides et blessés de guerre, veuves de guerre, pupilles de la Nation, victimes de guerre et d’actes de terrorisme. Par ailleurs, depuis le 13 juillet 2013, l’ONACVG est le guichet unique, soit l’interlocuteur privilégié, pour les rapatriés, les harkis et leurs familles.

L’ONACVG compte une direction générale sise à l’Hôtel National des Invalides à Paris et dispose de 104 services de proximité. Il est présent dans chaque département en France métropolitaine et en Outre-Mer, ainsi qu’en Afrique du Nord (Algérie et Maroc).

L’ONACVG – et ses services dirigés par des directeurs départementaux - a trois missions principales : la reconnaissance et la réparation, la solidarité et la mémoire. 

Démarches en cas de décès d’un ancien combattant, d’une victime de guerre ou d’une Veuve d’ancien combattant

En cas de décès d’un ancien combattant, d’une victime de guerre ou d’une veuve d’ancien combattant, le service départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) assure au profit des familles les démarches liées au statut du défunt.

1. Les publics concernés

  • Anciens Combattants (1939-1945, Indochine, Algérie, Tunisie, Maroc, Opérations extérieures) ;
  • Anciens Résistants et/ou Déportés ;
  • Veuves d’anciens combattants ;
  • Pupille de la Nation ;
  • Victimes civiles de guerre ;
  • Victimes d’acte du terrorisme ;
  • Etc. ( Cf. Annexe p.3).

2. Les démarches concernées

  • Retraite du combattant ;
  • Pension militaire d’invalidité (PMI) ;
  • Soutien financier et aide administrative.

=> À l’annonce du décès, et après réception d’un acte de décès, le service départemental de l’ONACVG informe le Trésor Public et le ministère des Armées en charge, respectivement, de la retraite du combattant et de la pension militaire d’invalidité.

Par ailleurs, le service départemental de l’ONACVG informe la famille sur les droits potentiels liés à la réversion.

En fonction des ressources, le conjoint survivant, la famille ou la personne ayant financé les obsèques peut bénéficier d’une aide financière pour les obsèques.

=> Au décès du ressortissant ( Cf. Annexe p.3), le conjoint survivant peut devenir, à son tour, ressortissante ou ressortissant de l’ONACVG.

Le conjoint se verra alors attribuer une carte qui lui permettra de solliciter l’aide de l’ONACVG dans les domaines suivants :

  • Assistance administrative pour l’ensemble de ses démarches ;
  • Aides financières destinées à faire face notamment à des :
    • Difficultés ponctuelles (factures impayées, échéances de loyers…) ;
    • Dépenses exceptionnelles (frais d’hospitalisation, frais médicaux, frais d’obsèques…) ;
    • Dépenses contribuant au maintien à domicile (aide ménagère, portage de repas, travaux d’aménagement de l’habitat…).

3. Les modalités de transmission de l’annonce du décès

  • Par téléphone : 01 49 56 68 95 (Service du 94) // 06 63 52 98 25 (directrice).
  • Par courrier postal :

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Service départemental du Val-de-Marne (ONACVG 94)

Bâtiment Préfecture

21-29 avenue du Général de Gaulle

94038 Créteil Cedex

Reconnaissance et réparation

Depuis sa création le 2 mars 1916, l’ONACVG se doit d’exercer la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre. La mission d’attribuer les cartes et titres est l’une des plus anciennes qui soit confiées par l’État.  

1- Le droit à la reconnaissance

Concernant à la fois les militaires et les civils ayant participé aux grands conflits contemporains ou aux opérations extérieurs, cette mission se traduit par l’attribution des :

                           
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  • Cartes du combattant ;
  • Titres de reconnaissance de la Nation ;
  • Cartes de différents statuts (CVR, pupille de la Nation, orphelin de guerre, veuve de guerre, veuve d’ancien combattant ou de bénéficiaire du code PMIVG, …) ;
  • Mentions « Mort pour la France », « Mort en déportation » et « Mort pour le service de la Nation » ;
  • Diplômes d’honneur de porte-drapeau.

2- Le devoir de réparation

Cette mission se traduit par la gestion des droits dits annexes (aides aux pupilles de la Nation, droit aux sépultures perpétuelles, financement des voyages des familles sur les tombes…) et par l’attribution aux anciens combattants et victimes de guerre de :

 
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  • La pension militaire d’invalidité ;
  • La retraite du combattant ;
  • La carte d’invalidité et la carte de stationnement européen ;
  • L’allocation de reconnaissance en faveur des harkis et de leurs veuves.

Solidarité

Conséquence de la reconnaissance de l’État, l’action sociale est au cœur de la mission de solidarité de l’ONACVG.  La mission de Solidarité est déconcentrée au niveau des services de proximité, dont le service départemental du Val-de-Marne. Elle s’exprime par :

                   
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  • Le soutien moral et financier des ressortissants ;
  • La mise en œuvre du statut de pupille de la Nation ;
  • Le financement des frais de reconversion professionnelle ;
  • Des interventions financières variées ;
  • L’attribution le label « Bleuet de France » à des EHPAD.             

Mémoire

L’ONACVG est l’opérateur majeur de la politique mémorielle élaborée, conduite et soutenue par le ministère des Armées.

Ayant un rôle de préservation et de consolidation de la cohésion sociale, l’Office œuvre activement dans le cadre de la lutte conter l’oubli et est pleinement engagé dans la transmission de la mémoire et des valeurs républicaines.

À la reconnaissance et la réparation est venu s’ajouter un travail de mémoire effectué en liaison étroite avec les enseignants et le monde associatif avec comme point d’appui les 10 Hauts Lieux de la Mémoire Nationale et les 275 nécropoles nationales, dont l’entretien, la gestion et la valorisation ont été confiés à l’ONACVG en 2010.

Indissociable de l’Office, l’Œuvre Nationale du Bleuet de France (ONBF), fidèle à sa vocation de soutien aux victimes des conflits des XXe et XXIe siècles, permet aujourd’hui à chaque citoyen de contribuer à l’entraide entre les générations, une manière de préparer un avenir solidaire pour tous.

=> Cette mission s’exprime à travers quatre grandes actions mémorielles :

 1- Manifestations et cérémonies

   
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À partir des grands thèmes du calendrier de la mémoire nationale, l’ONACVG participe aux manifestations et aux cérémonies afin de célébrer et commémorer les grandes dates et les événements qui ont fait notre histoire contemporaine.

2- Actions pédagogiques et culturelles

Par de multiples actions et projets pédagogiques, l’ONACVG œuvre afin d’enseigner aux jeunes générations les valeurs de civisme, de respect, de solidarité, d’engagement et de courage. Ces actions se manifestent par :

→ Des interventions de témoins dans des établissements scolaires

  
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Les interventions des anciens combattants dans ces lieux de transmission et d’apprentissage visent à partager la mémoire des conflits passés et à développer des liens intergénérationnels, entre les jeunes et le monde combattant, mais aussi les liens armées-jeunesse. 

→ Le pilotage et la participation à des concours nationaux 

Le Concours National de la Résistance et de la Déportation (CNRD)

 
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Ouvert aux collégiens de 3ème et aux lycéens, ce concours vise à perpétuer chez les élèves la mémoire de la Résistance et de la Déportation pour leur permettre de s'en inspirer et d'en tirer des leçons civiques dans leur vie d'aujourd'hui.

Le concours de bandes dessinées « Bulles de Mémoires »

  
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L'ONACVG propose aux collégiens et aux lycéens de participer à un concours de bande dessinée intitulé "Bulles de mémoire". La guerre est le décor et le contexte d'une histoire invitant l'auteur à réfléchir sur un thème relatif aux souvenirs de combattants "ordinaires et anonymes". 

Le concours des « Petits Artistes de la Mémoire, la Grande Guerre vue par les enfants » (Le « PAM »)

   
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Ouvert aux élèves des écoles primaires qui choisissent un Poilu originaire de leur commune et confectionnent un journal retraçant son parcours. Les travaux sont distingués par un jury départemental puis académique et enfin national.

→ L’organisation de visites pédagogiques

 
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L’ONACVG organise des projets pédagogiques et des visites didactiques sur les 10 Hauts Lieux de la Mémoire Nationale et les 275 nécropoles nationales afin de mieux faire connaître la singularité et la portée symbolique de ces lieux auprès du grand public, et plus particulièrement des scolaires.

→ La réalisation et le prêt d’expositions

  
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Les services départementaux détiennent des expositions réalisées par le ministère des Armées et l’ONACVG qui sont prêtées gratuitement aux associations du monde combattant, aux collectivités territoriales, aux établissements scolaires, aux centres culturels, …

3- Entretien des lieux de mémoire

  
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L’ONACVG assure l’entretien, la gestion et la valorisation des lieux de mémoire dépendant du ministère des Armées : Hauts Lieux de la Mémoire Nationale, nécropoles et carrés militaires. 

4- Bleuet de France 

 
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Le Bleuet de France, fleur de mémoire et de solidarité, est né en 1918 de la volonté de deux infirmières de l’Institution nationale des Invalides de venir en aide aux soldats blessés durant la Grande Guerre. En créant un atelier destiné à la confection de fleurs de bleuets en tissu, les infirmières permettent aux mutilés d’oublier leurs blessures tout en bénéficiant d’un revenu grâce à la vente de ces fleurs. Dès lors, le Bleuet de France devient le symbole officiel du lien étroit entre la Nation et ceux qui l’ont servie ou la servent encore.

Les collectes nationales du Bleuet de France, chaque 8 mai et 11 novembre, ainsi que les 13 et 14 juillet (à compter de l’année 2020) sont utilisées pour la solidarité et les actions de mémoire. 


Le Service départemental du Val-de-Marne

Géré par la directrice départementale, Madame Laëtitia AOUICHAT, le service de proximité du Val-de-Marne est chargé de décliner localement les différentes missions de l’Office. Son organisation est paritaire : via le Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (CDAC), présidé par le préfet, les ressortissants élus peuvent participer aux grandes décisions les concernant ainsi qu’aux missions de l’ONACVG à l’échelle du département. 

Le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre fixe les missions, la composition et l’organisation de tous les CDAC Commission départementale d'aménagement commercial de France. Les membres du CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du Val-de-Marne ont été nommés, pour 4 ans, par arrêté préfectoral (Cf. Pièce jointe ci-dessous).

> Arrêté portant nomination des membres au conseil départemental du Val-de-Marne - 17 Décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

Le Conseil est composé d’associations en première ligne pour défendre les droits des anciens combattants (39-45, Indochine, Algérie et Opérations extérieures de 1962 à aujourd’hui), de leurs veuves, des orphelins de guerres et des pupilles de la Nation. Des associations œuvrant pour le Devoir de mémoire, d’autres représentant les décorés dans les Ordres nationaux, des partenaires institutionnels (mairie de Créteil, Conseil départemental, Délégation militaire départemental, Direction des services départementaux de l'Éducation nationale, Archives départementales) viennent compléter ce Conseil.


Au sein du CDAC Commission départementale d'aménagement commercial ont été constituées, lors de sa première réunion plénière et pour 4 ans, deux formations spécialisées : la « sous-commission solidarité » et la « sous-commission mémoire », chacune présidée par un vice-président désigné par les membres du Conseil :

→ La « sous-commission solidarité », qui se réunit 8 fois par an, attribue des aides sociales aux ressortissants les plus fragiles et les plus démunis qui en font la demande.

→ La « sous-commission mémoire », qui se réunit 1 fois par semestre, travaille sur toutes les questions, actions et projets relatifs à la Mémoire, au Souvenir, à la Citoyenneté, au lien armées-Nation ou encore au « Bleuet de France » : cérémonies commémoratives européennes, nationales et locales ; délivrance des Diplômes d’honneur de porte-drapeau (DHPD) ; cycles et projets mémoriels ; partenariats et projets avec le monde éducatif et scolaire ; expositions ; éducation à la citoyenneté [Journée défense et citoyenneté (JDC) et Service national universel (SNU)]. 

> Présentation de l'ONACVG du Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Communiqué de presse de l’ONACVG - COVID-19 du 6 avril 2020 : Soutenir les résidents des EHPAD