• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer

Ce service est réservé aux usagers habitant une des communes ci-dessous :

Arcueil, Cachan,Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ les Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Rungis, Thiais, Villejuif.

Le document de circulation pour étranger mineur (ou le titre d'identité républicain pour un mineur né en France) permet au mineur étranger, après un voyage à l'étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen, sans avoir besoin de visa.

Ce document doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le mineur circule hors de France.

Consulter les pièces à fournir

> Document de circulation pour étranger mineur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

Tout dossier incomplet le jour du rendez-vous sera refusé, et vous obligera à prendre un nouveau rendez-vous.

Attention

Le jour du rendez-vous les deux parents doivent se présenter avec l'enfant mineur.

S'il n'y a qu'un seul parent demandeur, il doit présenter un document attestant qu'il possède bien l'exclusivité de l'autorité parentale sur le mineur concerné ou à défaut une autorisation écrite de l'autre conjoint à la délivrance du titre sollicité.

Vous devez prendre un rendez-vous par enfant.

Mentions légales (CNIL) :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la sous-préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
 
 Préfecture du Val-de-Marne 
 Avenue du Général de Gaulle 
 94038 - CRETEIL CEDEX

La Sous-Préfecture de L'Haÿ-les-Roses se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.