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prise de rendez-vous au titre de l'admission exceptionnelle au séjour - arrondissement de l'hay-les-roses

Un service de prise de rendez-vous en ligne pour :

- l’admission exceptionnelle au séjour (circulaire du 28 novembre 2012)

Ce service est réservé aux usagers de l'arrondissement de L'Haÿ-les-Roses, habitant une des communes ci-dessous :

Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Rungis, Thiais, Villejuif.

Mentions légales (CNIL) :

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la sous-préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
 
 Préfecture du Val-de-Marne 
 Avenue du Général de Gaulle 
 94038 - CRETEIL CEDEX

La Sous-Préfecture de L'Haÿ-les-Roses se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.