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Décret n° 2019-928 du 04/09/2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs

Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 - 05/09/2019 18:51 -

Décret n°Décret n°2019-928 du 4/09/2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des él...

Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 - 05/09/2019 18:50 -

Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des éle...

Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 - 05/09/2019 18:46 -

Arrêté n° 2019/2756 du 2 septembre 2019 fixant les dates, heures et lieux des opérations de vote

Élection des juges du Tribunal de commerce des 2 et 15 octobre 2019 - 05/09/2019 12:26 -

Arrêté n° 2019/2756 du 2 septembre 2019 fixant les dates, heures et lieux des opérations de vote

Élection des juges du Tribunal de commerce des 2 et 15 octobre 2019 - 05/09/2019 12:25 -

RAA du 4 Septembre 2019

RAA - 04/09/2019 17:43 -

Armes soumises à déclaration

Armes - 03/09/2019 16:12 -

Carte européenne d'armes à feu

Armes - 03/09/2019 15:47 -

Bulletin inscription formations ACM

DDCS - 03/09/2019 15:45 -

Armes soumises à autorisation

Armes - 03/09/2019 15:38 -