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Arrêté n°2016/2766 du 5 septembre 2016 fixant les dates, heures et lieux des opérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et second tours de scrutin de l'élection des juges du Tribunal de commerce de Créteil des 5 et 18 octobre 2016
Mis à jour le 06/09/2016
Format pdf - 0,78 Mb - 06/09/2016
Préfet
du Val-de-Marne
Arrêté n°2016/2750 du 31 août 2016 instituant la commission d'organisation des élections et fixant les quantités et modalités de remise des documents de propagande pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l
Mis à jour le 01/09/2016
Format pdf - 0,19 Mb - 01/09/2016
Préfet
du Val-de-Marne
Arrêté n°2016/2749 du 31 août 2016 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs d
Mis à jour le 01/09/2016
Format pdf - 0,24 Mb - 01/09/2016
Préfet
du Val-de-Marne
Arrêté n°2016/2671 du 25 août 2016 arrêtant la liste générale des électeurs pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations du 14 octobre 2016
Mis à jour le 29/08/2016
Format pdf - 0,09 Mb - 29/08/2016
Préfet
du Val-de-Marne
Arrêté n°2016/2556 du 8 août 2016 fixant les modalités de recevabilité des déclarations de candidature pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations du 14 octobre 2016
Mis à jour le 29/08/2016
Format pdf - 0,13 Mb - 29/08/2016
Préfet
du Val-de-Marne
LIGNE 15-sud du métro du Grand Paris, décret de déclaration d'utilité publique
Mis à jour le 23/08/2016
Vous créez une association ?
Mis à jour le 23/08/2016
Préfet
du Val-de-Marne
Mandat
Mis à jour le 22/08/2016
Format doc - 0,06 Mb - 22/08/2016
Préfet
du Val-de-Marne
Déclaration collective de candidatures
Mis à jour le 22/08/2016
Format doc - 0,16 Mb - 22/08/2016
Préfet
du Val-de-Marne
Déclaration collective de candidatures
Mis à jour le 22/08/2016
Format doc - 0,16 Mb - 22/08/2016
Préfet
du Val-de-Marne