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Mesures sur les conditions d’accueil du public dans le département

 
 
Mesures sur les conditions d’accueil du public dans le département

Dernières mises à jour :
- commission médicale : prolongation des validités du permis de conduire

Service étrangers

- L’accueil du public reprend progressivement et uniquement sur rendez-vous donnés par la préfecture et les sous-préfectures à compter du MARDI 12 MAI 2020.

- POUR LA PRÉFECTURE DE CRÉTEIL : Les personnes qui avaient pris un rendez-vous pour retirer leur titre de séjour entre le 16 mars et le 11 mai sont invitées à prendre un nouveau rendez-vous en ligne à compter du jeudi 14 mai 2020 sur le lien suivant : https://rdv-etrangers-94.interieur.gouv.fr/eAppointmentpref94/element/jsp/specific/pref94.jsp

- Pour le renouvellement des titres de séjour étudiant : 

A compter du jeudi 18 juin 2020, les demandes de rendez-vous pour le renouvellement des titres de séjour étudiant pour les ressortissants étrangers résidant dans la circonscription de la Préfecture de Créteil se font désormais exclusivement en ligne sur le site internet de la préfecture via la plateforme démarches simplifiées.

Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site internet de la Préfecture, rubrique : vos démarches étrangers dans le Val-de-Marne - Créteil - L'étudiant (à choisir dans le menu déroulant).

Démarches Étrangers, retrouvez notre Foire Aux Questions :

> Foire Aux Questions - Démarches Etrangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Communiqué du Ministère de l'Intérieur 29 mai 2020 - Etrangers de France : accueil des publics dans les préfectures

Naturalisations

- Pour les Naturalisations, les rendez-vous reprendront à partir du 25 mai 2020.
Cliquer ici>>>

Points d'Accès Numériques

- Les Points d'Accès Numériques sont disponibles à la préfecture de Créteil uniquement sur rendez-vous , à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses (de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, sauf le mercredi après-midi) et de Nogent-sur-Marne (de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h00, sauf le jeudi après-midi).

Commission médicale

- Pour la commission médicale pour les suspensions de permis de conduire et aptitude à la conduite, les personnes ayant eu un rendez-vous annulé à l'occasion du confinement seront contactées par téléphone pour fixer un rendez-vous à compter du 2 juin. Pour les autres personnes, les visites seront possibles à compter du 8 juin en prenant un rendez-vous sur le site internet de la préfecture : http://www.val-de-marne.gouv.fr/booking/create/8294

Compte tenu des difficultés, liées à la crise sanitaire, pour réaliser les contrôles médicaux de l’aptitude à la conduite, les permis de conduire des professionnels de la route et les permis limités en raison d’une affection médicale ou d’un handicap arrivant à échéance entre le 12 mars et le 24 juin 2020, ont été prolongés jusqu’au 24 août 2020 puis jusqu’au 23 septembre 2020. 

Le règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 (JOUE du 27 mai 2020), est venu élargir ces dispositions prises par la France. En conséquence, les permis au format carte délivrés en France et expirés entre le 1er février et le 31 août 2020 sont valables pour circuler en France et dans les autres États de l’Union pendant une durée de 7 mois à compter de leur expiration (ainsi, un permis dont la validité a, par exemple, expiré le 19 mai 2020 est réputé valide jusqu’au 19 décembre 2020).

La France reconnaît, bien entendu, les permis des autres États membres prolongés sur le fondement des dispositions du règlement (UE) 2020/698. Il est toutefois précisé, à toutes fins utiles, qu’à ce jour, huit États membres (Croatie, Espagne, Estonie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg et Slovénie) ont décidé (comme le règlement l’autorise) de ne pas mettre en œuvre la prolongation prévue par le règlement qui reste donc sans incidence sur la durée de validité des permis délivrés par ces États.

VTC

- La permanence téléphonique VTC 01 49 56 62 82 est joignable chaque mardi et jeudi de 14h00 à 16h00.


COVID-19 : Mesures sur les conditions d’accueil du public étranger dans le département

Les usagers sont invités à se présenter munis d’un masque et d’un stylo personnel (encre bleue ou noire).

La durée de validité des documents suivants, qui expirent entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020, est prolongée de 6 mois :

  • Visas de long séjour;
  • Titres de séjour ;
  • Autorisations provisoires de séjour;
  • Récépissés de demande de titre de séjour

Afin de faire valoir le maintien de leurs droits ou pour faciliter le passage des frontières, les usagers dont le titre de séjour a expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 sont invités à télécharger l'attestation de prolongation sur le site internet de la Direction générale des étrangers en France à partir du lien suivant : Information générale sur la prolongation des documents de séjour

Les attestations de demande d’asile qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 sont uniquement prolongées de 3 mois.

Pour les modalités d’accueil sur rendez-vous pour le public étranger, veuillez consulter la page du site dont vous dépendez :

- Préfecture de Créteil (pour le droit au séjour ; l’asile et les naturalisations )

- Sous-Préfecture Nogent-sur-Marne (pour le droit au séjour)

- Sous-Préfecture L’Haÿ-les-Roses (pour le droit au séjour)

Pour tout autre renseignement, en fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez contacter les services par mel aux adresses suivantes :

pref-etrangers@val-de-marne.gouv.fr (site de Créteil)

pref-naturalisations@val-de-marne.gouv.fr (site de Créteil - Naturalisations)

pref-asile@val-de-marne.gouv.fr (site de Créteil - Asile)

sp-lhay-etrangers@val-de-marne.gouv.fr (L’Haÿ-les-Roses)

sp-nogent-etrangers@val-de-marne.gouv.fr (Nogent-sur-Marne)