Les accueils collectifs de mineurs

Les catégories d'accueil

 

Le code de l'action sociale et des familles place sous l'autorité du Préfet de département, la protection des mineurs dès lors qu'ils bénéficient d'un accueil collectif à caractère éducatif.

Sont ainsi définis comme accueil collectif de mineurs, les modes d'accueil suivants :

Accueil sans hébergement Accueil de loisirs
Accueil de jeunes
Accueil avec hébergement Activité accessoire d'un accueil sans hébergement
Séjour de vacances
Séjour court
Séjour de vacances en famille
Séjour spécifique Séjour sportif
Séjour linguistique
Séjour artistique et culturel
Chantier de jeunes bénévoles
Rencontre européenne de jeunes
Accueil de scoutisme

Pour obtenir plus d'information sur les différents types d'accueil collectif de mineurs, veuillez cliquer sur leur dénomination.

Pour accéder directement aux formulaires de déclaration, veuillez cliquer sur le lien suivant : DECLARATION ACM

Pour accéder directement au cadre légal et réglementaire, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://jeunes.gouv.fr/spip.php?article3472