Les dérogations

Les dérorations pour exercer les fonctions de direction

 
 

La réglementation prévoit de déroger, de manière exceptionnelle aux qualifications requises pour exercer les fonctions de direction.
Les cas dérogatoires sont exceptionnels et s'inscrivent toujours et uniquement dans le cadre de difficulté manifeste de recrutement.

  I. La dérogation pour exercer les fonctions de direction: autorisation d'exercer au titre de titulaire BAFD +80 jours/ +80 mineurs
Dans les accueils de loisirs périscolaires avec 80 jours au moins de fonctionnement sur l'année scolaire et avec 80 mineurs accueillis : Arrêté du 28 février 2017 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs.
Les titulaires BAFD ne peuvent exercer leur fonction, sauf à titre dérogatoire et selon les conditions suivantes :
- cas de difficultés manifestes de recrutement,
-  pour une période fixée par le préfet et qui ne peut excéder trois ans. A l'issue de cette période de trois ans, la dérogation peut être prorogée pendant deux ans si la personne prépare l'un des diplômes, titres ou certificats de qualification figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2007.
Cet arrêté abroge l’arrêté du 12 décembre 2013 modifié relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs. Néanmoins, les dérogations et prorogations encore en vigueur accordées en application de cet arrêté du 12 décembre 2013 demeurent valables jusqu'au terme de la durée fixée dans la décision du préfet.
Modalités :

> Formulaire dérogation directeur BAFD 80-80 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

II. La dérogation pour exercer les fonctions de direction : pour les personnes titulaires d’un BAFA ou d’un des diplômes, titres ou certificats de qualification figurant sur la liste fixée par l’arrêté mentionné au I du R.227-12
Modalités :

> Formulaire dérogation directeur BAFA - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Les cas dérogatoires sont exceptionnels et s'inscrivent toujours et uniquement dans le cadre de difficulté manifeste de recrutement.