L’agrément « jeunesse et éducation populaire »
Mis à jour le 07/12/2016
Cet agrément est délivré aux associations qui justifient d’au moins trois ans d’existence.
Il est sollicité par les associations auprès de la DDCS du Val-de-Marne dès lors qu’elles n’ont pas un rayonnement national. Auquel cas, il est à demander directement auprès du ministère chargé de la vie associative.
L’agrément de l’association permet :
- d’obtenir une aide financière de l’Etat, sans droit automatique à subvention,
- de bénéficier d’allègements sur le calcul des charges de sécurité sociale,
- de bénéficier d’allègements sur le calcul des charges relatives aux déclarations SACEM.
L’agrément « jeunesse et éducation populaire » est notamment subordonné :
- Au titre des dispositions statutaires : à l’existence et au respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, le fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion et permettant l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes.
- Au titre de l’activité : les associations agissant dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse peuvent faire l’objet d’un agrément spécifique.
Le dossier de demande doit être composé des pièces suivantes :
- Une demande sur papier libre ;
- Les statuts en vigueur de l’association, avec copie de l’insertion au Journal Officiel de l’extrait de la déclaration initiale et, le cas échéant, copie des récépissés des déclarations modificatives ;
- La composition des instances dirigeantes de l’association avec l’indication des noms, prénoms, profession, date de naissance et domicile des membres de ces instances ;
- Le rapport moral et financier présenté lors des deux dernières assemblées générales ;
- Le compte de résultat des deux derniers exercices ;
- Le rapport d’activité des deux derniers exercices ;
- Le budget prévisionnel pour l’année en cours.
Les liens utiles :
- Pour tout renseignement auprès de la DDCS : ddcs-vie-associative@val-de-marne.gouv.fr