RIFSEEP

 
 

   

Au cours des années 2017 et 2018, de nombreuses lettres d’observations valant recours gracieux ont été adressées à vos collectivités en raison d’irrégularités constatées dans la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire de référence tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Ces irrégularités portaient majoritairement sur des aspects essentiels du RIFSEEP, tels que l’institution du régime indemnitaire en deux parts, l’absence de mention des critères d’attribution de ces deux parts, la mise en place des groupes de fonctions ou encore les possibilités de cumuls avec d’autres primes.

Cet outil indemnitaire a vocation à remplacer la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique (cf. décret n° 2014-513 du 20 mai 2014).

Les collectivités territoriales doivent, dans un délai raisonnable, mettre en œuvre le RIFSEEP pour leurs cadres d’emplois, dès lors que l’arrêté relatif au corps équivalent de la FPE est publié.

Je vous rappelle que mes services sont à votre disposition pour toute question relative à la mise en œuvre du RIFSEEP au sein de votre collectivité. Vous pouvez les saisir à tout moment sur la boîte fonctionnelle de la direction de la citoyenneté et de la légalité : pref-collectivite-locales@val-de-marne.gouv.fr