Nouveaux délais - Demandes de subvention DETR, DSIL, DPV 2020

 
 

Information du 28/05/2020 (ANNULE ET REMPLACE la communication du 24/04/2020 retranscrite ci-après)

Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs,

Compte tenu des difficultés de constitution des dossiers dans les conditions actuelles, les dates limites de dépôt des dossiers de demande de subvention par les collectivités éligibles auprès de la préfecture sont de nouveau reportées au 10 juin 2020, pour la dotation politique de la ville (DPV), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Les services de la direction de la citoyenneté et de la légalité restent à votre disposition pour toute précision.

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Information du 24/04/2020

Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs,

En raison de la crise sanitaire, les dates limite de dépôt des dossiers de demandes de subvention par les collectivités éligibles auprès de la préfecture sont repoussées au 1er juin 2020 :
- au lieu du 15 avril 2020 pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),
- au lieu du 30 avril 2020 pour la dotation politique de la ville (DPV) et pour la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).

Le bureau du contrôle budgétaire & des dotations de l’État reste à votre disposition pour toute précision.