Dotations globale de fonctionnement (DGF) 2020

 
 

Pour la troisième année consécutive, le montant de l’enveloppe globale de DGF est stable au niveau national. En 2020, il s’élève à 26,8 Mds€, dont 18,3 Mds€ pour le bloc communal et 8,5 Mds€ pour les départements.
La DGF des communes s'élève à 11,9 Mds€ répartis comme suit : 7 Mds€ pour la dotation forfaitaire,  2,4 Mds€ pour la dotation de solidarité urbaine (DSU), 1,7 Mds€ pour la dotation de solidarité rurale (DSR)  et 0,8 Mds€ pour la dotation nationale de péréquation (DNP).

Afin que les collectivités disposent d’une visibilité suffisante sur leurs ressources, y compris dans le contexte actuel, les montants individuels de cette dotation ont été mis en ligne.

Consulter son montant :

Afin de connaitre le montant global de la DGF 2020 et les montants de ses différentes parts et fractions, il convient de :
-cliquer sur le lien qui suit http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php ,
-puis d'aller dans l'onglet "dotations en ligne",
-dans la partie "rechercher le code INSEE Institut national de la statistique et des études économiques d'une commune ou le code SIREN d'un EPCI", cocher "commune", dans l'espace "EPCI/ commune" inscrire le nom de la commune concernée.
-Dans la partie juste en dessous intitulée "Accéder à la fiche dotations de chaque collectivité territoriale" le code INSEE de la commune va apparaître. Conserver le format "HTML" et lancer la recherche via l'option "Lancer la recherche" juste au bout de cette ligne
-et les montants recherchés vont apparaître.

Comprendre les variations de sa DGF :

Pour mémoire, la dotation forfaitaire (DF) est minorée chaque année de manière à financer, notamment, l’augmentation des dotations de péréquation, qui sont, pour leur part, établies en fonction de critères de ressources et de charges (potentiel financier, revenu deshabitants, etc.) actualisés chaque année.

La DF d'une commune dont le potentiel fiscal par habitant N-1 (2019 pour la répartition 2020) est supérieur ou égal à 0,75 fois le potentiel fiscal par habitant moyen constaté au niveau national est écrêtée en fonction de sa population et de son potentiel fiscal par habitant. Autrement dit, l’écrêtement est déterminé à partir de la taille de la commune d'une part, et de sa richesse fiscale d'autre part, via l'utilisation du critère du potentiel fiscal.

Toutefois, afin d'assurer une soutenabilité de l'écrêtement pour les communes assujetties, un plafonnement est appliqué : le montant de l'écrêtement ne peut pas dépasser 1% des recettes réelles de fonctionnement (RRF) constatées dans les comptes de gestion 2018 de la commune.

Cartographie de la DGF 2020

Comme en 2019, les résultats de la répartition de la dotation globale de fonctionnement en 2020 ont fait l’objet d’une représentation cartographique, disponible à l’adresse suivante : https://anct-carto.github.io/dgf_2020

Ces cartes permettent, pour chaque collectivité, d'accéder à une série d'informations chiffrées résumant les éléments principaux relatifs à sa DGF ainsi qu'à la variation de cette dernière par rapport à l'année dernière.

L'ensemble de ces mises en ligne participent de la volonté du Gouvernement de faciliter, en toute transparence, l'accès des collectivités et des citoyens aux données relatives à la dotation globale de fonctionnement.