AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

LIGNE 14 - sud du métro du Grand Paris

Nouvelle enquête parcellaire dans le cadre du projet de réalisation de la Ligne 14 sud à Chevilly-Larue, L’Haÿ-les-Roses, Thiais et Villejuif.

CACHAN - enquête DUP et parcellaire 214 rue Gabriel Péri : publication du rapport du CM

Enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire relative à l’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle AD 172 située 214 rue Gabriel Péri du 18 mars au 18 avril 2019.

Cable A - Téléval

L'enquête publique relative au Cable A - Téléval s'est achevée le 11 mai 2019. Le rapport et les conclusions du président de la commission d'enquête sont attendus au mois de juillet prochain.

ORLY - ZAC du Chemin des Carrières

Projet de création de la ZAC du Chemin des Carrières : la consultation du public est close depuis le samedi 8 juin 2019

RN 406 - participez à l'enquête environnementale organisée du 3 juin 2019 au 4 juillet 2019

Une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale pour la desserte du Port de Bonneuil-sur-Marne par la RN 406 est organisée du lundi 3 juin au jeudi 4 juillet 2019 à Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en-Brie et Boissy-Saint-Léger.

Grand Paris Express - Ligne 15 Est

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport

AZ FRANCE à THIAIS - Installation de mûrissage de fruits et légumes

Demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

LIGNE 15-sud du Métro du Grand Paris, enquête Loi sur l'eau

LIGNE 15-SUD du Métro du Grand Paris, enquête loi sur l'eau et construction des gares

MIN RUNGIS, JAUNO ET CIE - activités de découpe et de conditionnement de viande

Demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement