AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

RUNGIS MIN - COOPERL ARC ATLANTIQUE - Activité de découpe et de conditionnement de viande

Enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Port de Bonneuil-sur-Marne - VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY - Plateforme logistique portuaire

Enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

ALTIVAL - le projet de ligne de bus en site propre a été déclaré d'utilité publique

Les préfets du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis ont signés l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet de création de la ligne de bus en site propre dénommé "Altival".

VITRY-SUR-SEINE - BEE & CO - Unité de valorisation des biodéchets par microméthanisation

Enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

CACHAN - enquête parcellaire 214 rue Gabriel Péri, publication du rapport du commissaire enquêteur

Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête parcellaire simplifiée concernant l’acquisition par voie d’expropriation de la parcelle AD 172 située 214 rue Gabriel Péri

Barrage de Saint-Maurice - publication de l'arrêté d'autorisation d'exploitation signé par le préfet

Le Préfet du Val-de-Marne a signé l'arrêté renouvelant l'autorisation d'exploitation du barrage de Saint-Maurice sur la Marne.

FONTENAY-SOUS-BOIS - enquête relative au projet d'aménagement Tassigny-Auroux

FONTENAY-SOUS-BOIS - projet d'aménagement Tassigny-Auroux - Diffusion du rapport du commissaire enquêteur

CHEVILLY-LARUE - SELECT AGRUMES - Installation de mûrisserie de fruits et légumes

Enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

TZEN 5 - publication du rapport du commissaire enquêteur (enquête parcellaire du 2- 9 décembre 2019)

Publication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

PROPRIETES PRESUMEES VACANTES ET BIENS SANS MAITRE - recherche des propriétaires et ayant-droits

Publication de la liste des biens présumés vacants et sans maître dans le Val-de-Marne au titre de l’année 2020.