Les échanges au sein de l'Union européenne de carnivores domestiques
Mis à jour le 08/06/2015
Le règlement (UE) n°576/2013 abroge et remplace le règlement (CEE) n°998/2003.
Il est applicable à partir du 29 décembre 2014.
De nouvelles dispositions sont donc mises en place ou précisées dans le cadre des échanges au
sein de l'Union européenne de chiens, chats et furets.
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DDPP
Direction départementale de la protection des populations - Reg 576-2013
PDF - 0,11 Mb - 07/07/2014