Câble 1 - publication du rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête parcellaire

Le pétitionnaire du projet est Île-de-France Mobilités (41 rue de Châteaudun 75009 PARIS).

Monsieur Dinh-Luan PHAM, architecte – urbaniste, a exercé la fonction de commissaire enquêteur. Il a remis son rapport et ses conclusions à la Préfète du Val-de-Marne :

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Par l'arrêté n° 2021/04691 du 22 décembre 2021, a été autorisé, en vue de la réalisation des fouilles d’archéologie préventive et la réalisation de la station Emile Combes, le défrichement de 1 ha 01 a 56 ca (10156 m2) à Limeil-Brévannes.

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Le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet de création de la ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges dénommé "Câble A - Téléval" dans les communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, et valant mise en compatibilité de leur Plan Local d'Urbanisme.

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Précédemment, M. Michel Cerisier, président de la commission d'enquête relative au projet du Câble A - Téléval, avait remis au préfet du Val-de-Marne son rapport et ses conclusions.

L'avis motivé de la commission d'enquête portant sur l'utilité publique du projet est en page 225/276.

Les avis relatifs à l'enquête parcellaire et aux mises en compatibilité des plans locaux d'urbanisme sont consultables aux pages suivantes:

• commune de Créteil : pages 231/276 et 256/276
• commune de Valenton : pages 237/276 et 262/276
• commune de Limeil-Brévannes : 243/276 et 268/276
• commune de Villeneuve-Saint-Georges : 249/276 et 275/276

Le rapport est complété par les annexes ci-jointes :