Ligne 15 Est - arrêté interpréfectoral complémentaire à l'arrêté d'autorisation du 30 juillet 2019
Mis à jour le 20/12/2023
Par arrêté n°2019/2057 du 30 juillet 2019, modifié par arrêté n°2022/DRIEAT/SPPE/045 du 16 décembre 2022, les préfets des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne ont accordé à la Société du Grand Paris (SGP) l'autorisation environnementale prévue à l'article L.181-1 du code de l'environnement en vue de créer et d'exploiter la ligne 15-Est du Grand Paris Express.
Les prescriptions de cette autorisation ont été une nouvelle fois modifiées par arrêté interpréfectoral n°2023/DRIEAT/SPPE/067 du 18 décembre 2023. L'ensemble de ces arrêtés est à retrouver ci-dessous.