Election des représentants au Parlement Européen du 25 mai 2014

Mis à jour le 24/07/2014

Décrets et Arrêtés  :

Mandataires départementaux des listes des candidats  :

  • Désignation des mandataires départementaux des listes des candidats

Chaque liste de candidats peut désigner un mandataire par département, qui agit en lieu et place des candidats de cette liste durant le déroulement de la campagne et le scrutin.

Il appartient au mandataire départemental de procéder à la désignation, dans les bureaux de vote, des délégués, assesseurs et scrutateurs. Les noms des assesseurs et délégués doivent être communiqués aux maires le jeudi 22 mai 2014 à 18h00 au plus tard (articles R. 46 et R. 47 du code électoral).

Le mandataire départemental a la faculté de déléguer ses pouvoirs en tant que de besoin à des délégués « communaux », notamment pour la désignation des délégués des listes, ainsi que de leurs assesseurs et scrutateurs dans les bureaux de vote.

Propagande :

Candidature :

Télécharger Modèle de désignation et d'acceptation du mandataire financier PDF - 0,09 Mb - 29/04/2014
Télécharger Modèle de déclaration de subrogation PDF - 0,06 Mb - 29/04/2014
Télécharger Formulaire à remplir par chaque candidat - Cerfa n° 15441*01 PDF - 0,17 Mb - 24/04/2014
Télécharger Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire - Cerfa n° 15042*01 PDF - 0,17 Mb - 24/04/2014
Télécharger Mémento à l'usage des candidats PDF - 1,19 Mb - 21/03/2014

Documents listés dans l’article