Installations classées pour la protection de l'environnement - Demandes d'autorisation

Mis à jour le 29/06/2020

Attention, depuis peu, si le dossier de demande d'autorisation doit toujours être transmis à la préfecture afin d'en examiner la recevabilité , il doit également être mis en ligne par le demandeur sur la plateforme suivante et ce avant la mise à l'enquête publique :

https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/

Voir le descriptif complet de la procédure sur https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/deposer-mon-projet/

La téléprocédure « projets-environnement.gouv.fr » répond aux obligations prévues :

- tant au niveau européen dans la directive 2014/52/UE ;
- que par les récentes évolutions du code de l’environnement, suite à la modernisation de l’évaluation environnementale et dialogue environnemental qui instituent (art L. 122-1-VI et R122-12) que les maîtres d'ouvrage tenus de produire une étude d’impact la mettent à disposition du public, sous un format numérique ouvert pour une durée de quinze ans, accompagnée des données brutes environnementales utilisées dans l'étude.

- Elle répond également à l'obligation de téléservice prévue par la loi de reconquête de la biodiversité (article L411-1 A du code de l'environnement).

Elle est s’inscrit dans le programme interministériel "dites le nous une fois" qui vise à simplifier les relations des usagers avec l'administration : par extension et soucis de simplification, cette téléprocédure concerne tous les dépôts au titre des données de biodiversité que ce soit pour les projets "études d'impact" ou non et qu'ils relèvent d'une procédure de niveau nationale ou sous responsabilité d'une collectivité locale.

Une assistance technique peut répondre à vos questions. Les contacter : https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/contact/

Les consultations ou enquêtes publiques sont toujours consultables à la page suivante  :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques


VITRY-SUR-SEINE – BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Station de traitement des déblais et boues de forage de la ligne « 15 Sud » du Grand Paris Express

Une demande d’autorisation a été présentée par par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS pour exploiter une station de traitement des déblais et boues de forage des tunneliers de la ligne « 15 Sud » du Grand Paris Express à VITRY-SUR-SEINE, friche ARRIGHI, 6 rue Léon Mauvais - Angle quai Jules Guesde.

 L'enquête publique s'est déroulée du 27 août 2018 au 28 septembre 2018 inclus.

La procédure d'enquête publique et le dossier de demande d'autorisation sont accessibles ICI.

Les résumés non techniques et l’avis de l’Autorité environnementale sont consultables ci-dessous:

Télécharger Résumé non-technique de l'étude d'impact et l'étude de dangers PDF - 5,23 Mb - 01/08/2018
Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,43 Mb - 01/08/2018

L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est consultable à l’adresse ci-dessous :

http://icpe-deblais-tunnels-vitry.enquetepublique.net

Le public a eu la possibilité de consulter et consigner ses remarques et observations sur le registre électronique à l’adresse internet suivante :

http://icpe-deblais-tunnels-vitry.enquetepublique.net

Le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables ICI.

L' arrêté préfectoral accordant à la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS l'exploitation d'une station de traitement des déblais et boues de forage des tunneliers de la ligne « 15 Sud » du Grand Paris Express est consultable ci-dessous:

Télécharger Arrêté d' enregistrement N° 2019-219 du 23-01-2019 PDF - 2,28 Mb - 23/01/2019

BONNEUIL-SUR-MARNE - Société du Grand Paris - Plateforme de transit de déblais de la future ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Une demande d’autorisation a été présentée par la Société du Grand Paris pour exploiter une plateforme de transit de déblais de la future ligne 15 Sud du Grand Paris Express à Bonneuil-sur-Marne, Port de Bonneuil, avenue du Maréchal Leclerc et de sa division.

L' enquête s'est déroulée du 20 novembre 2017 au 22 décembre 2017 inclus.

La procédure d'enquête publique et le dossier de demande d'autorisation sont accessibles ICI.

Les résumés non techniques et l’avis de l’Autorité environnementale sont consultables ci-dessous:

Télécharger Résumés non techniques SGP Bonneuil PDF - 2,96 Mb - 18/10/2017
Télécharger Avis Autorité environnementale SGP Bonneuil PDF - 0,40 Mb - 18/10/2017

L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est consultable à l’adresse ci-dessous :

http://icpe.plateforme.bonneuil.enquetepublique.net

Le public a eu la possibilité de consulter et consigner ses remarques et observations sur le registre électronique à l’adresse internet suivante :

http://icpe.plateforme.bonneuil.enquetepublique.net

Le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables ICI.

L' arrêté préfectoral accordant à la Société du Grand Paris d’exploiter une plateforme de transit de déblais de la future ligne 15 Sud du Grand Paris Express à Bonneuil-sur-Marne, Port de Bonneuil, avenue du Maréchal Leclerc et de sa division est consultable ci-dessous:

Télécharger AP Enregistrement SGP Bonneuil n°2018-2830 du 21-08-2018 PDF - 5,86 Mb - 28/08/2018

BONNEUIL-SUR-MARNE - VEOLIA PROPRETÉ Île-de-France - Centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle

Une demande d'autorisation a été présentée par la société VEOLIA PROPRETÉ Ile-de-France pour exploiter un centre de tri mécanisé de déchets de chantier et déchèterie professionnelle à Bonneuil-sur-Marne, 48-64 route de l'Ile-Saint-Julien.

L'enquête s'est déroulée du 2 mars 2017 au 31 mars 2017 inclus.

La procédure d'enquête publique et le dossier de demande d'autorisation sont accessibles ici

Le public a eu la possibilité de consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :

  pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

 Les remarques et observations sont consultables  ICI

Veuillez trouver ci-dessous le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur:

Télécharger 1 - Rapport du commissaire-enquêteur Veolia PDF - 2,55 Mb - 31/05/2017
Télécharger 2 - Conclusion et Avis du commissaire-enquêteur Veolia PDF - 0,94 Mb - 31/05/2017

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral d'autorisation:

Télécharger Arrêté d'autorisation N°2017-2783 du 26-07-2017 PDF - 4,63 Mb - 27/07/2017

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Société du Grand Paris - Site de maintenance et de remisage des métros de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express

Une demande d’autorisation a été présentée par la Société du Grand Paris pour exploiter un site de maintenance et de remisage des métros de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express à Champigny-sur-Marne, rue Benoît Frachon.

L'enquête durera 34 jours consécutifs, du 26 septembre 2016 au 29 octobre 2016 inclus.

La procédure est accessible ici

Télécharger Rapport, conclusion et avis du commissaire-enquêteur PDF - 8,93 Mb - 20/12/2016
Télécharger 4 registres d'enquête CHAMPIGNY SUR MARNE - BRY SUR MARNE - VILLIERS SUR MARNE - SANTENY PDF - 2,08 Mb - 20/12/2016
Télécharger Arrêté d'autorisation n° 2017-854 PDF - 0,29 Mb - 21/03/2017
Télécharger Annexe à l'arrêté d'autorisation n° 2017-854 PDF - 0,82 Mb - 21/03/2017

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Société RESTOR A9 au PLESSIS-TREVISE

Télécharger AP AUTORISATION 2014 5648 DU 02 06 2014 PDF - 2,22 Mb - 26/02/2019
Télécharger AP COMPLEMENTAIRE 2019 400 DU 12 02 2019 PDF - 2,88 Mb - 26/02/2019