ALTIVAL - Publication de l'arrêté de déclaration d'utilité publique

Mis à jour le 04/05/2020

Par l'arrêté n° 2020/842 du 10 mars 2020, les  préfets du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis ont signés l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet de création de la ligne de bus en site propre dénommé "Altival".

Ce projet consiste en la création d’une infrastructure de transport collectrice de lignes de bus sur des voiries existantes ou à créer (extension de la RD 10 à Champigny-sur-Marne jusqu’à Chennevières-sur-Marne), de stations et d’un système de priorité aux feux. Le projet traversera les communes de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne).

 

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Il avait été procédé, du lundi 30 septembre au lundi 4 novembre 2019 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) à une enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU) de ces 5 communes et relative au projet d'infrastructure collectrice de transports collectifs dénommée« Altival ».

Mme Nicole Soilly, présidente de la commission d'enquête, avait remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne:

Le dossier d'enquête reste consultable :

Télécharger 00 ALTIVAL - page de garde PDF - 0,31 Mb - 26/09/2019
Télécharger 01 ALTIVAL - notice explicative PDF - 6,56 Mb - 26/09/2019
Télécharger 03 ALTIVAL - plans de situation PDF - 2,85 Mb - 26/09/2019
Télécharger 04 ALTIVAL - plan général des travaux PDF - 4,69 Mb - 26/09/2019
Télécharger 05 ALTIVAL - caractéristiques principales du projet PDF - 3,99 Mb - 26/09/2019
Télécharger 06 ALTIVAL - bilan de la concertation PDF - 13,08 Mb - 26/09/2019
Télécharger 07 ALTIVAL - évaluation socio-économique PDF - 4,12 Mb - 26/09/2019
Télécharger 08 ALTIVAL - mise en compatibilité des PLUS PDF - 25,43 Mb - 26/09/2019
Télécharger 09 ALTIVAL - appréciation sommaire des dépenses PDF - 0,23 Mb - 26/09/2019
Télécharger 10 ALTIVAL - avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,43 Mb - 26/09/2019
Télécharger 12 ALTIVAL - autres avis émis sur le projet PDF - 0,53 Mb - 26/09/2019
Télécharger 13.1 ALTIVAL - annexes graphiques PDF - 0,53 Mb - 26/09/2019
Télécharger 13.2 ALTIVAL - plans séquence 1 PDF - 14,72 Mb - 26/09/2019
Télécharger 13.3 ALTIVAL - plans séquence 2 PDF - 20,84 Mb - 26/09/2019
Télécharger 13.4 ALTIVAL - plans séquence 3 PDF - 12,92 Mb - 26/09/2019
Télécharger 13.5 ALTIVAL - plans séquence 4 PDF - 49,78 Mb - 26/09/2019
Télécharger 13.6 ALTIVAL - plans séquence 5 PDF - 45,11 Mb - 26/09/2019
Télécharger 13.7 ALTIVAL - plans séquence 6 PDF - 22,00 Mb - 26/09/2019
Télécharger 13.7 ALTIVAL - plans séquence 7 PDF - 35,23 Mb - 27/09/2019

L'étude d'impact :

Télécharger 02 ALTIVAL - étude d'impact PDF - 8,92 Mb - 27/09/2019
Télécharger 02 ALTIVAL - état initial PDF - 28,77 Mb - 27/09/2019
Télécharger 02 ALTIVAL - impacts et mesures PDF - 15,05 Mb - 27/09/2019
Télécharger 02 ALTIVAL - diagnostic écologique 1 PDF - 44,41 Mb - 30/09/2019
Télécharger 02 ALTIVAL - diagnostic écologique 2 PDF - 33,32 Mb - 30/09/2019
Télécharger 02 ALTIVAL - annexes à l'étude d'impact PDF - 33,56 Mb - 30/09/2019
Télécharger 02 ALTIVAL - étude acoustique PDF - 45,14 Mb - 30/09/2019

 

La réalisation du projet "Altival" est susceptible, au terme de la procédure, de faire l'objet:

  • d’une déclaration de projet prise par le Département du Val-de-Marne ;
  • d’une déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité des PLU Plan local d'urbanisme prise par arrêté interpréfectoral des Préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ; le cas échéant, la DUP emportera, s’agissant des immeubles relevant du statut de la copropriété, retrait de la ou des copropriétés de l’emprise des parcelles concernées, conformément aux dispositions de l’article L. 122-6 du code de l’expropriation ;
  • Une information sur les mesures compensatoires environnementales (ERC).