ALTIVAL - Publication de l'arrêté de déclaration d'utilité publique
Par l'arrêté n° 2020/842 du 10 mars 2020, les préfets du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis ont signés l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet de création de la ligne de bus en site propre dénommé "Altival".
Ce projet consiste en la création d’une infrastructure de transport collectrice de lignes de bus sur des voiries existantes ou à créer (extension de la RD 10 à Champigny-sur-Marne jusqu’à Chennevières-sur-Marne), de stations et d’un système de priorité aux feux. Le projet traversera les communes de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne).
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Il avait été procédé, du lundi 30 septembre au lundi 4 novembre 2019 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) à une enquête unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU) de ces 5 communes et relative au projet d'infrastructure collectrice de transports collectifs dénommée« Altival ».
Mme Nicole Soilly, présidente de la commission d'enquête, avait remis son rapport et ses conclusions au préfet du Val-de-Marne:
Le dossier d'enquête reste consultable :
L'étude d'impact :
La réalisation du projet "Altival" est susceptible, au terme de la procédure, de faire l'objet:
- d’une déclaration de projet prise par le Département du Val-de-Marne ;
- d’une déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité des PLU Plan local d'urbanisme prise par arrêté interpréfectoral des Préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ; le cas échéant, la DUP emportera, s’agissant des immeubles relevant du statut de la copropriété, retrait de la ou des copropriétés de l’emprise des parcelles concernées, conformément aux dispositions de l’article L. 122-6 du code de l’expropriation ;
- Une information sur les mesures compensatoires environnementales (ERC).