ZAC des côteaux d'Ormesson - dossier de création - Participation du Public par Voie Electronique

Mis à jour le 15/04/2024

Conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier relatif à la création de la ZAC Zone d'aménagement concerté des Côteaux d'Ormesson, notamment constitué de l’évaluation environnementale, de l’avis de l’autorité environnementale et du mémoire en réponse à cet avis, est mis à la disposition du public avant son approbation par arrêté préfectoral entre le mardi 16 avril 2024 et le mercredi 15 mai 2024 inclus

Le dossier de participation est à retrouver ci-dessous

Télécharger avis presse PPVE ZAC Zone d'aménagement concerté ormesson signé par préfète PDF - 0,06 Mb - 29/03/2024
  • Dossier de création:
  • Bilan de la concertation préalable:
  • Etude d'impact:
  • Annexes de l'étude d'impact:
  • Résumé non technique:
  • Avis des collectivités intéressées:

Sollicité par courrier en date du 14 septembre 2023, l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir n'a pas émis d'avis sur l'étude d'impact et la demande d'autorisation à la date d'ouverture de la PPVE

  • Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse à cet avis:

Documents listés dans l’article