L'agrément des organismes de formation des élus locaux.

Mis à jour le 14/09/2021

Les articles R. 1221-12 à R. 1221-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent les conditions de délivrance d'un agrément aux organismes souhaitant dispenser des formations aux élus locaux.

Ainsi, tout organisme public ou privé, quelle que soit sa nature juridique, souhaitant dispenser une formation destinée à des élus locaux, est tenu d'obtenir un agrément préalable du ministre chargé des collectivités territoriales, matérialisé par une décision ministérielle.

Il existe deux procédures différentes selon qu'il s'agisse :

  • D'une première demande d'agrément ;
  • D'un renouvellement d'agrément.

A cet effet, vous trouverez ci-dessous deux fascicules qui vous guideront pas à pas selon la situation qui est la vôtre.

La première demande d'agrément

Vous devrez également compléter la fiche de présentation suivante pour une première demande :

Le renouvellement de la demande d'agrément

La fiche de présentation suivante ainsi que son annexe devront également être complétée en cas de première demande de renouvellement :

A compter de la deuxième demande de renouvellement, les documents ci-dessous devront être complétés :