Aides de l'Etat aux bibliothèques publiques - DGD Bibliothèques 2021

Le concours particulier relatif aux bibliothèques de la dotation générale de décentralisation (DGD) est le principal dispositif de soutien de l’État à l’investissement et au fonctionnement non pérenne des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales. Sont uniquement concernées les bibliothèques publiques, c’est-à-dire les bibliothèques offrant un service de lecture publique à l’ensemble de la population.

Il permet d'accompagner les projets des collectivités territoriales en faveur de l’accès au livre et à la lecture, de l’apprentissage du français et des langues, de la citoyenneté, de la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme.

Les règles applicables sont codifiées aux articles L. 1614-10 et R. 1614-75 à R. 1614-95 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que dans la circulaire NOR/MICE1908915C du 26 mars 2019 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et du ministère de la culture.

I – LE REGLEMENT DGD BIBLIOTHEQUES 2021

Les collectivités éligibles à la DGD Bibliothèques sont les suivantes : les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les départements.

Vous trouverez tous les documents d’information relatifs à la dotation (fiche de présentation de la dotation, FAQ, listes des pièces à fournir pour constituer une demande de subvention par type d’opération…) sur le site internet de la DRACdirection régionale des affaires culturelles Ile-de-France dont l'adresse figure ci-dessous :
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France/Aides-et-demarches/Service-de-l-economie-culturelle-Livre-et-Lecture
 
 II – DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS – DGD BIBLIOTHEQUES 2021

Le dossier de demande de subvention doit être adressé à la préfecture avant le 15 mai. L'instruction des dossiers sera ensuite réalisée par la DRACdirection régionale des affaires culturelles , qui arrêtera la liste des projets éligibles et le montant de la participation de l'Etat.

Les principales pièces constitutives du dossier sont les suivantes :

- Le courrier de demande de subvention 
- La délibération de la collectivité mentionnant le coût hors taxe de l'opération et la demande d'accompagnement financier faite à l'Etat
- Le plan de financement (pluriannuel s'il y a lieu) indiquant les différents partenaires financiers 
- Une note de présentation du projet et le calendrier prévisionnel de réalisation
- Le devis estimatif détaillé des dépenses 
- Le cas échéant, une copie de la notification des subventions déjà reçues 
- Le RIB et le numéro de SIRET de la collectivité

Les autres pièces susceptibles d'être demandées, selon la nature du projet concerné, sont détaillées dans les fiches thématiques.